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Dématérialisation

Prestations d'hébergement et de restauration.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ENSOSP (Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers)

Avis N° : AO-1829-3544

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-94832
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENSOSP.
Correspondant : ENARD Hervé, Directeur, 1070 rue du Lieutenant parayre B.P. 20316 13798 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-39-04-00, télécopieur : 04-42-39-04-89, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ensosp.fr/SP.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.


Objet du marché : prestations d'hébergement et de restauration.


CPV - Objet principal : 55100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations portent sur la recherche et la réservation en France, en Europe et Hors Europe, de nuitées d'hôtel ou d'hébergement hôtelier, à titre individuel ou de groupe avec petit déjeuner type continental et restauration.
les prestations d'hébergement seront aux profits des personnels, stagiaires, intervenants et autres personnes.
les hébergements proposés dans le catalogue constitué pour l'ensosp par le titulaire doivent être facilement accessibles par transports en commun par rapport au lieu de mission ou stage et comprendre un minimum de confort de 2 étoiles.
a titre d'exception, des dîners peuvent être servis à la demande par le prestataire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimé du marché pour la durée totale du marché soit trois ans
montant minimum (H.T.) : 40 000 eurosmontant maximum (H.T.) : 134 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres.
mode de paiement : Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 soit un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour cette consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.
dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Seul le titulaire du présent du marché peut émettre des factures.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché public.
le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-27.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La prestation doit débuter le 21 septembre 2018.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.
1070 rue du Lieutenant parayre B.P. 20316, 13798 Aix-en-Provence, , tél. : 04-42-39-04-00, , télécopieur : 04-42-39-04-89, adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.
1070 rue du Lieutenant parayre B.P. 20316, 13798 Aix-en-Provence, , tél. : 04-42-39-04-00, , télécopieur : 04-42-39-04-89, adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.
1070 rue du Lieutenant parayre B.P. 20316, 13798 Aix-en-Provence, , tél. : 04-42-39-04-00, , télécopieur : 04-42-39-04-89, adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région boulevard Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : 04-84-33-44-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - référé contractuel en application de l'article R 551-7 du code de la justice administrative - recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées - recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

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