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Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fontenay sous Bois

Avis N° : AO-2049-0313

  • 94 - FONTENAY SOUS BOIS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-142054
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. Gautrais Jean-Philippe, Maire, 4 esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.fontenay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372805&orgAcronyme=a1h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77211400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande.
le montant maximum annuel hors taxes des commandes est de 40 000 euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
le paiement sera effectué par virement administratif. Les modalités de paiement s'inscrivent dans le cadre des règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, qui ne produisent pas les pièces exigées, et/ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables clôturés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un K-Bis datant de moins de trois mois ; une attestation d'assurance en cours de validité et prouvant que le candidat dispose d'une assurance le couvrant pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 20 E 16.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Fontenay-sous-Bois - DGST-U - Service Marchés Publics.
, tél. : 01-49-74-76-75, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372805&orgAcronyme=a1h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372805&orgAcronyme=a1h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja)): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt le lendemain de la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.
recours pour excès de pouvoir : (art. R421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé?suspension (article L521-1 du Cja).
L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

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