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PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE 13 HABITAT ET DE LEURS AYANT DROITS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-1936-0060

  • 13 - HABITAT 13
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
23/08/2019 S162 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Marseille: Services d'assurance médicale
2019/S 162-398623
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
OPH 13 Habitat
80 rue Albe, CS 40238
Marseille Cedex 4
13248
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.13habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V79_DZe285
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits
Numéro de référence: 19S0097
II.1.2) Code CPV principal
66512220
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
Bouches-du-Rhône.
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne les prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de 13 Habitat. Le contrat est extensible leurs ayants droits, conjoints et enfants ainsi que, dans une moindre mesure, aux personnels partant à la retraite.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants et sous-traitants éventuels.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimum de 10 000 000 EUR HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également se porter candidat en complément de ces organismes, à condition de fournir leur attestation ORIAS. Si le prestataire de service n'est pas soumis à ORIAS, il devra le justifier.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2019
Heure locale: 16:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1o du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2o du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
OPH 13 Habitat — DACP
80 rue Albe
Marseille Cedex 4
13248
France
Courriel:
[email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21/08/2019

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