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Prestations d'assistance technique pour améliorer la gestion de la demande de la part des opérateurs d'eau dans la région métropolitaine de Cochabamba en Bolivie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Française de Développement (A.F.D./D.P.S.)

Avis N° : AO-1924-4022

  • 75 - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
05/06/2019 S107 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Paris: Services d'assistance technique
2019/S 107-261441
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Agence française de développement
SGN — Division achats et commande publique — 5 rue Roland Barthes
Paris
75015
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://afd.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ipLdZuCCHX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ipLdZuCCHX
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Aide au développement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assistance technique pour améliorer la gestion de la demande de la part des opérateurs d'eau dans la région métropolitaine de Cochabamba en Bolivie
Numéro de référence: DCP-2018-222
II.1.2) Code CPV principal
71356200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique pour améliorer la gestion de la demande de la part des opérateurs d'eau dans la région métropolitaine de Cochabamba en Bolivie.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:
Siège de l'AFD et région métropolitaine de Cochabamba en Bolivie.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique pour améliorer la gestion de la demande de la part des opérateurs d'eau dans la région métropolitaine de Cochabamba en Bolivie.
L'AFD souhaite, à travers ce marché, accompagner les opérateurs impliqués dans le projet d'adduction no 1 Misicuni-Sacaba en renforçant leurs capacités opérationnelle, organisationnelle et financière, et préparer certains investissements de réseaux via des études détaillées.
La mission attendue dans le cadre du marché public est décomposée en 3 parties:
— une prestation d'appui à l'entreprise Misicuni,
— une prestation d'appui aux opérateurs de Sacaba,
— une prestation d'appui aux opérateurs de Tiquipaya.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— lettre de candidature,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— extrait Kbis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de commande publique:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels afférents aux prestations objet du marché public.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est rappelé aux opérateurs économiques que la zone géographique concernée par les prestations objet du marché public est située en Amérique latine et que ces prestations concernent divers types d'expertises telles que définit dans le CCTP.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:
Siège de l'AFD.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses» (en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité: [email protected]).
Recommandations préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 h ou 4 h pour un pli d'environ 300 Mo et 6 h ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,
— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019

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