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Prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier

AVIS DE MARCHE

Client : CDC Habitat

Avis N° : AO-2048-0880

  • 75 - GROUPE CDC HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NUN

GROUPE_EFIDIS.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT, point(s) de contact : [email protected], 33 avenue Pierre Mendès France, F - 75013 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cdc-habitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gVRWy5YBJG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gVRWy5YBJG,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Autre : Bailleur immobilier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier
Numéro de référence : DAMG-117/11/20
II.1.2) Code CPV principal : 79211100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier à caractère ponctuel et/ou récurrent. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles limitées à des opérations spécifiques (type fusion, reporting spécifique, assistance à un arrêté comptable, ...) que sur l'intégralité du suivi comptable et fiscal d'une société depuis l'enregistrement des pièces comptables jusqu'à la production des états annuels tant dans le domaine comptable que fiscal

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79211100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier à caractère ponctuel et/ou récurrent. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles limitées à des opérations spécifiques (type fusion, reporting spécifique, assistance à un arrêté comptable, ...) que sur l'intégralité du suivi comptable et fiscal d'une société depuis l'enregistrement des pièces comptables jusqu'à la production des états annuels tant dans le domaine comptable que fiscal
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/12/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 décembre 2020 à 14 h 00
Lieu : Paris
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, Parvis du tribunal, F - 75017 Paris, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/se-rendre-au-tribunal-de-paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Paris, Parvis du tribunal, F - 75017 Paris, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/se-rendre-au-tribunal-de-paris
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, Parvis du tribunal, F - 75017 Paris, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/se-rendre-au-tribunal-de-paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 novembre 2020

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