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Prestations d'agence de voyage pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris

Avis N° : AO-2118-3305

  • 75 - CONSERVATOIRE DE PARIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-38746
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNSMD de Paris, 200 avenue Jean Jaurès, 75019, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 40 45 98, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.conservatoiredeparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public national
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'agence de voyage pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Numéro de référence : Accord cadre 2021AO04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre porte sur des prestations d'agence de voyage pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (Conservatoire de Paris) 209 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre porte sur des prestations d'agence de voyage pour le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. Les prestations d'agence de voyage sont détaillées dans le CCTP de l'accord cadre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre débute à compter du 21 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il le notifiera expressément au titulaire avant l'échéance de la période d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Conservatoire se réserve la possibilité de confier au titulaire, dans le cadre d'un ou plusieurs accords cadre sans publicité et sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché en application de l'article R2122-7 du Code.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est financé par le budget du Conservatoire de Paris. Le délai de paiement est de 30 jours après réception de la facture et après service fait. Dépôt de la facture sur le portail chorus pro : https://chorus-pro.gouv .fr. Aucune forme juridique n'est imposée au soumissionnaire. En cas de groupement, il peut être conjoint (avec un mandataire solidaire des autres membres) ou solidaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Voir CCTP
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mai 2021 - 17:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mai 2021 - 18:00 Lieu : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conservatoire: https://www.marches-publics.gouv .fr. Toutes les communications concernant l'accord cadre seront faites par le biais de la plateforme ainsi précisée. Les candidats doivent obligatoirement s'inscrire pour poser leurs questions, recevoir les réponses et les alertes de modifications effectuées sur le DCE. Les offres doivent être remises uniquement de manière électronique sur la plateforme acheteur du Conservatoire de Paris : https://www.marches-publics.gouv .fr. Les candidats doivent s'assurer de remettre l'ensemble des pièces demandées pour l'accord cadre dans leurs plis. En cas de multiples dépôts d'offres, seul le dernier pli sera ouvert par le Conservatoire de Paris. Les candidats peuvent également remettre une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour remettre leurs offres. La signature électronique est requise pour l'accord cadre. Les candidats doivent se doter d'un certificat de signature électronique pour signer l'acte d'engagement et l'annexe financière remis dans leurs offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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