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Prestation de traiteur, année 2018

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAPSO - CA du Pays de Saint Omer

Avis N° : AO-1737-2385

  • 62 - PAYS DE ST OMER
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ST_OMER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER
Correspondant : M. Le Président, 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079, 62968 Longuenesse,
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : PRESTATION DE TRAITEUR - ANNEE 2018


Type de marché de fournitures : Achat
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Valeur estimée (HT) : 140 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteur pour l'année 2018. Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous : Réceptions de type Voeux/Inaugurations/Manifestations Réceptions de type cocktails/Buffets Réceptions de type Petit-déjeuner/Goûter
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement budget general
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le prestataire devra présenter une prestation prenant en compte le développement durable notamment dans l'utilisation des matériaux (utilisation de matériaux recyclable). Le prestataire s'engage à privilégier les produits de saison. De meme, l'huile de palme, de coprah et de coco sont proscrites
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-044
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 septembre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER, 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : +33 3 21 93 14 44, télécopieur : +33 3 21 39 22 23, courriel : e.demilly@ca-pso.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER, 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES, 62968 Longuenesse, tél. : +33 3 21 93 14 44, télécopieur : +33 3 21 39 22 23, courriel : s.hermant@ca-pso.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : +33 3 59 54 23 42, télécopieur : +33 3 59 54 24 45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : +33 3 59 54 23 42, télécopieur : +33 3 59 54 24 45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Réceptions de type Voeux
Réceptions de type Voeux/Inaugurations/Manifestations
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Etendue ou quantité : maximum 60 000.00 Euros pour la période initiale
Informations complémentaires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats du lot 1 et 2 fourniront obligatoirement des échantillons de sucrés (10 variétés différentes) et de salées (10 variétés différentes) au cours de la semaine 42 de l'année 2017 sur prise de rendez-vous auprès de Mme Nathalie BULTEL (tel: 03.74.18.20.84; mail: n.bultel@ca-pso.fr)
Lot(s) 2 Réceptions de type cockt
Réceptions de type cocktails/Buffets
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Etendue ou quantité : maximum 60 000.00 Euros pour la période initiale
Informations complémentaires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats du lot 1 et 2 fourniront obligatoirement des échantillons de sucrés (10 variétés différentes) et de salées (10 variétés différentes) au cours de la semaine 42 de l'année 2017 sur prise de rendez-vous auprès de Mme Nathalie BULTEL (tel: 03.74.18.20.84; mail: n.bultel@ca-pso.fr)
Lot(s) 3 Réceptions de type Petit
Réceptions de type Petit-déjeuner/Goûter
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Etendue ou quantité : maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale
Informations complémentaires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats du lot 3 fourniront obligatoirement des échantillons de sucrés (10 variétés différentes) au cours de la semaine 42 de l'année 2017 sur prise de rendez-vous auprès de Mme Nathalie BULTEL (tel: 03.74.18.20.84; mail: n.bultel@ca-pso.fr)

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