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Prestation de SERVICES d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Delle

Avis N° : AO-1934-1014

  • 90 - DELLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-124380
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Delle.
Correspondant : ROGNON Céline, 1, Place François Mitterrand 90100 Delle, tél. : 03-84-36-66-76, télécopieur : 03-84-36-66-67, courriel : [email protected] adresse internet : http://http://www.delle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.delle.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestation de SERVICES d'assurances.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : commune de DELLE, 90100 Delle.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestation de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de SERVICES d'assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressée en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DELLE.
1 place f. Mitterrand, 90100 Delle, , tél. : 03-84-36-66-76, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de BESANCON 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-50-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de BESANCON 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-50-01.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE.-
Assurance
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Assurance Protection fonctionnelle.-
Assurance
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Assurance Protection juridique.-
Assurance
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Assurance AUTOMOBILES.-
Assurance
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Assurance Dommage aux Biens.-
Assurance
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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