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Prestation de service d'instruction des autorisations du droit des sols

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COBAN - CA du Bassin d'Arcachon Nord

Avis N° : AO-2221-4416

  • 33 - COBAN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

COBAN_ATLANTIQUE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Bruno Lafon, Président, Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord, 46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-bains


Objet du marché : Le service mutualisé des autorisations du droit des sols doit faire face à une carence en personnel, laquelle va être accentuée du fait des congés d'été des personnes en poste.
Dans ce contexte, elle souhaite avoir recours à un prestataire externe pour répondre à des besoins ponctuels en instruction de 40 à 60 actes (équivalent permis de construire) par mois.

Durée du[...]

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