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Prestation de déménagements

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HM, Etablisst support GHT 13 pour le compte du CHPA-CHIAP

Avis N° : AO-1934-0826

  • 13 - CHPA-CHIAP
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CH_PAYS_DAIX.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHPA-CHIAP
Correspondant : Mme Hélène THALMANN, Secrétaire Général, Avenue des Tamaris, 13616 Aix en Provence, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Prestation de déménagements


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 63110000
Objets complémentaires : 63120000
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Valeur estimée (HT) : 82 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre sans minimum avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Concernant le lot 1 : L'accord-cadre est conclu uniquement pour la période de réalisation de la prestation définie au CCTP
Concernant le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L' accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an .
Valeur estimée (HT) : 82 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : lot 1 Prix forfaitaires et lot 2 prix unitaires. Modalités de variation des prix : lot 1 prix fermes, lot 2 Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
prix lot 2 (60 %)
valeur technique lot 1 (50 %)
prix lot 1 (50 %)
valeur technique lot 2 (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAL032
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : CRITERES LOT 1 :
1-Prix des prestations: 50%
2-Qualification et expérience du chef d'équipe pressenti : 15%
3-Expériences similaires du prestataire dans un milieu hospitalier ou sanitaire:15%
4-Dimensionnement de l'équipe par jour de prestation: 10%
5-Disponibiltés des ressources (véhicules) dans le département et moyens spécifiquement alloués à la prestation:10%
CRITERES LOT 2 :
1-Prix des prestations: 60%
2-Délai d'intervention après commande: 25%
3-Moyens matériels et humains affectés à la prestation :15%
Concernant le lot 1 :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
- Deux visites du site seront organisées le 28 août 2019 à 14h et le 4 septembre 2019 à 9h - RDV Hall d'accueil de l'entrée principale.
- Les candidats devront s'inscrire en téléphonant au 04 42 33 51 33.
- Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat au lot 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés, Direction des Moyens Opérationnels, Avenue des Tamaris, 13616 Aix en provence, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés, Direction des Moyens Opérationnels, Avenue des Tamaris, 13616 Aix en provence, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés, Direction des Moyens Opérationnels, Avenue des Tamaris, 13616 Aix en provence, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés, Direction des Moyens Opérationnels, Avenue des Tamaris, 13616 Aix en provence, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 19 septembre 2019
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 18 septembre 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 déménagement de 10 unités d'hospitalisation complètesvers un nouveau bâtiment sur site
C.P.V. - : Objet principal : 63110000
Coût estimé (HT) : 50 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 démanagements réguliers et ponctuels
C.P.V. - : Objet principal : 63110000
Coût estimé (HT) : 8 000 euros (Euros)

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