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Prestation d'audits de certification.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GHT Touraine Val de Loire - CHRU de Tours - Hopital Trousseau

Avis N° : AO-2140-5591

  • 37 - TOURS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-126929
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS.
Correspondant : M. Gadin ([email protected]) Étienne, CHRU de Tours, 2 Bd Tonnellé 37044 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-47-84-97, télécopieur : 02-47-47-60-81, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.chu-tours.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : prestation d'audits de certification.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : chru de Tours, 37000 Tours.
Code NUTS : -FRB04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestation d'audits de certification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 8 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article R.2122-7du code de la commande publique).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code de la commande publique, par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : présence des références requises.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
O Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
O Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3, et R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique;
O Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : néant
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour tous les marchés :
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, services ou travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-DAA-PREST-014.
Renseignements complémentaires : le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Etienne GADIN- tél : 02 47 47 84 97
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Etienne GADIN- tél : 02 47 47 84 97- courriel : [email protected]
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi ou le dépôt des copies de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU DE TOURS.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828691&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif dOrléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- audit de certification ISO 9001 de la fonction Stérilisation.
Audit de certification ISO 9001 de la fonction Stérilisation
C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- audit de certification ISO 9001 de la fonction UBCO (Unité de Biopharmacie Clinique Oncologique).
Audit de certification ISO 9001 de la fonction UBCO (Unité de Biopharmacie Clinique Oncologique)
C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.- audit de certification ISO 9001 de la Fonction RESTAURATION.
Audit de certification ISO 9001 de la Fonction RESTAURATION
C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 4.- audit de certification ISO 9001 pour le Centre de Nutrition.
Audit de certification ISO 9001 pour le Centre de Nutrition
C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 5.- audit de certification ISO 9001 de l'activité d'assistance médicale à la procréation du service de Médecine et Biologie de la Reproduction.
Audit de certification ISO 9001 de l'activité d'assistance médicale à la procréation du service de Médecine et Biologie de la Reproduction
C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 6.- audit de certification NF S96-900 pour le CRB (Centre de Ressources Biologiques).
Audit de certification NF S96-900 pour le CRB (Centre de Ressources Biologiques)
C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 7.- audit de certification NF S96-900 pour la tumorothèque.
Audit de certification NF S96-900 pour la tumorothèque
C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 8.- audit de certification ISO 9001 pour la Recherche.
Audit de certification ISO 9001 pour la Recherche
C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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