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Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun

AVIS DE MARCHE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-1929-1268

  • 83 - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

TOULON_PROVENCE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Metropole Toulon Provence Mediterranee, à l'attention de Le Président, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494055824, courriel : [email protected], Fax : +33 494467230
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 24830054300217
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 Bd Henri Fabre, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494938233, courriel : [email protected], Fax : +33 494467230, adresse internet : http://www.marches-publics.info, adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info, code NUTS : FRL05
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun Communes de La Seyne Sur Mer et Ollioules
Numéro de référence : 19trav06
II.1.2) Code CPV principal : 45112500
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les ouvrages à réaliser comprennent notamment :
- Au Nord de la voie ferrée Marseille / Vintimille, le prolongement de l'avenue Robert Brun avec requalification de l'allée de la Girane à l'Est,
- La voie de liaison entre le prolongement de l'avenue Robert Brun au Nord et le pôle d'échanges au Sud empruntant le passage inférieur existant mais non exploité à ce jour,
- Au Sud de la voie ferrée Marseille / Vintimille, le pôle d'échange constitué d'un anneau raccordé à l'Est et à l'Ouest à la Route Départementale n°63 (avenue Yitzhak Rabin), au Sud à la Route Départementale n°18 (Avenue Etienne d'Orves) et au Nord à la voie de liaison avec le prolongement de l'avenue Robert Brun,
- Trois bassins de rétention permettant l'expansion des crues du Vallat de Faveyrolles et un bassin de rétention des eaux pluviales au Nord-Ouest du secteur,
- Deux parcs de stationnement
Les prestations sont réparties en 10 lots, il s'agit de marchés à prix unitaires

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17830000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Préparation, terrassements, Vrd
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232130
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Préparation, terrassements, Vrd
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 9650000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Code Cpv supplémentaires : 45233120-6 Travaux de construction de routes
45233162-2 Travaux de construction de pistes cyclables

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Eclairage public (hors génie civil)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45316110
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Eclairage public (hors génie civil)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 290000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers et arrosage
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112710
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Aménagements paysagers et arrosage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 720000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Station de relevage des eaux pluviales
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45252120
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Station de relevage des eaux pluviales
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 290000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Génie civil (cuvelages et ouvrages de soutènement)
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223500
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Génie civil (cuvelages et ouvrages de soutènement)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5130000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Code Cpv supplémentaire : 45222000-9 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Signalisation horizontale et verticale
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233221
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Signalisation horizontale et verticale
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Code Cpv supplémentaires
45233280-5 Pose de barrières routières
45233290-8 Installation de panneaux de signalisation

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dépollution et évacuation des déchets
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111214
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Dépollution et évacuation des déchets
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 500000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Equipement et signalisation des passages à niveau
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45234140
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Equipement et signalisation des passages à niveau
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mobilier Urbain
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233293
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Mobilier Urbain
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Code Cpv supplémentaire 34928400-2 Mobilier urbain

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Clôtures
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45340000
45222000
34993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Clôtures
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Mesures environnementales / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 380000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution à caractère social :
Les titulaires des lots 1, 3 et 5 devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion :
Lot 1 : Préparation, terrassements, Vrd et mobilier urbain 4 700 h minimum
Lot 3 : Aménagements paysagers et arrosage 360 h minimum
Lot 5 : Génie Civil 1 550 h minimum
Clause d'exécution à caractère environnemental :
Pour chacun des lots, le titulaire élaborera lors de la phase de préparation de chantier :
-un Plan de Protection de l'Environnement (Ppe) conformément à l'article 2.4 du Cctp fascicule 0.
-Le Ppe comprendra un Schéma d'Organisation et de Suivi des Déchets (Sosed). Le Sosed sera remis durant la période de préparation (cf article 10.3.1 du Ccap).
Chaque titulaire concerné s'engage à respecter la charte « Chantier Vert » annexée au Cctp fascicule 0 et devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/09/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 septembre 2019 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Candidature : Pour les lots 1 à 8 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont demandés. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Lot 1
FNTP - 2313 : Travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne (art 3 CCTP)
FNTP - 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques (art 12 CCTP)
FNTP - 5141 : Réseaux gravitaires en milieu urbain ; profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique (art 3 CCTP)
Lot 2
FNTP - 651 : Eclairage public - travaux neufs (art 2 CCTP)
Lot 3
Qualipaysage - P 110 : Création de jardins et espaces verts (art 4 CCTP)
Qualipaysage - A 510 : Création d'arrosage intégré (art 3 CCTP)
Qualipaysage - E 130 : Entretien de jardins et d'espaces verts (art 3 CCTP)
Lot 4
FNTP - 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
FNTP - 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers
FNTP - 5432 : Eaux pluviales : Stations d'un débit < 1m3/s 2
Lot 5
FNTP - 112 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
FNTP - 712 : Étanchéité d'ouvrages et cuvelage 2
Lot 6
FNTP - 3713 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA ? 150)
FNTP - 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
FNTP - 3732 : Pose d'équipements de sécurité en matériaux métalliques, bois ou mixtes 2
Lot 7
Qualibat 1552 pour le retrait d'amiante
FNTP - 2313 : Travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne
Lot 8
FNTP - 413 : Installations Terminales Embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé
FNTP - 663 : Signalisation électrique - voies ferrées 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. la méthode de notation est indiquée au RC.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont 2 mois de période de préparation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], Fax : +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, F - 13259 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 juillet 2019

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