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Plantations 2019.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMAPP

Avis N° : AO-1938-3352

  • 95 - SMAPP
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-136860
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAPP.
Correspondant : Mme BRION Morgane, SMAPP, hotel du Département - 2 avenue du Parc CS 20201 CERGY - 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : smapp-2019-Mpt-11 Plantations 2019.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 03452000
Objets supplémentaires : 45112700
77211100
03450000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
smapp-2019-Mpt-11 Plantations 2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, toutefois il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Le présent marché a une durée globale de 16 mois à compter de la notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : smapp-2019-Mpt-11 Plantations 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront sélectionnées les candidatures présentant un dossier administratif complet et en adéquation technique, financière et professionnelle avec l'objet du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc1, Dc2 à jour,lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre. Le candidat indiquera un courriel valide sur laquelle pourront être envoyés les échanges électroniques.déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières du candidat (chiffre d'affaires des 3 dernières années,moyens techniques et humains).Si l'entreprise ne fournit pas les formulaires,une lettre de candidature sur papier libre avec les renseignements des deux formulaires; une déclaration sur l'honneur certifiant qu'elle n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à-5 et L.2141-7 à -11 du Code de la commande publique; est en règle au regard des articles L. 5212-1 à -11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire,il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Pouvoir (pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Une attestation assurance en responsabilité civile et risques professionnels signée, mentionnant la période de validité,la nature des activités garanties,le nom de la compagnie et le node contrat.une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement / chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées.;
- Autres renseignements demandés : concernant la qualification et les références: la preuve de la capacité,de la compétence de l'entreprise pour la mission, apportée par tout moyen, notamment certificats d'identité professionnelle et références indiquant la qualité de l'entreprise, la nature des prestations et leur montant ;présentation d'une liste de missions similaires effectuées, indiquant la nature exacte de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900001.
Renseignements complémentaires : conditions de validité de l'offre retenue : le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivants la demande, les documents suivants:
Les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14560), les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois),le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, le caséchéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
l'offre dématérialisée devra être matérialisée avant signature du marché. L'attributaire du marché sera averti lors de l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur des modalités de matérialisation de son offre.
précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L.551 et suivant), Référé contractuel après la signature du contrat (CJA article L551-13 et s.) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicitéappropriée, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
avant tout dépôt au bâtiment D, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.

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