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Parc d'activites economiques intercommunal de champgrand

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Val de Drôme en Biovallée

Avis N° : AO-2139-1569

  • 26 - LORIOL SUR DROME
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-122073
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME.
Correspondant : Président de la Communauté de communes, Président, ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 Eurre, tél. : 04-75-25-43-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.val-de-drome.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.val-de-drome.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : parc d'activites economiques intercommunal de champgrand (26270 Loriol-Sur-Drôme)


Réhabilitation du reseau eaux usees.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : parc d'activités économiques de Champgrand, 26270 Loriol-sur-Drome.
Code NUTS : -FRK23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
tranche ferme : réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées du parc
d'activités économiques intercommunal de Champgrand avec notamment l'utilisation de
techniques de réhabilitation sans tranchées (chemisage).
tranche optionnelle 1 : Dévoiement du tronçon DE (R101/R97) actuellement en domaine privé / longueur = 295 mètres, 7 regards, 1 branchement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le réseau à réhabiliter est constitué d'un collecteur en PVC diam. 200mm sur un linéaire de 2650ml
environ et de 46 branchements de diamètre diam. 125mm et diam. 160mm.
Les regards de visite sont en béton de diamètre 1000mm. Ils sont au nombre de 48 unités environ.
les canalisations sont posées sous chaussée et sous accotement en partie privée et en partie
publique. L'objectif principal des travaux est la suppression des entrées d'eaux claires parasites dans les
collecteurs d'assainissement eaux usées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir article 7 clauses de financement et de sûreté du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par la CCVD, grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir article 2-4 type de contractants de l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
d'autres documents sont demandés pour la candidature, voir article 5.1 CANDIDATURES du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ECO-EU-CHGD.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/
Criteres d'attributions : Les critères sur lesquels sont jugés les offres, sont : la valeur technique et le prix, le détail de l'examen des offres est défini à l'article 7.2 examen des offres et attribution du marche du règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 13 octobre 2021, à 12 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC du Val de Drôme : M. le président.
ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 Eurre, , tél. : 04-75-25-43-82, adresse internet : http://www.val-de-drome.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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