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Organisation par la région Hauts-de-France de procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Région Hauts de France Hôtel de Région

Avis N° : AO-1921-0811

  • 59 - REGION DES HAUTS DE FRANCE
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
10/05/2019 S90 - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Non spécifié
France-Lille: Services de transport ferroviaire public
2019/S 090-217357
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Formulaire standard de notification conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 1370/2007, à publier dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne un an avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ou l'attribution directe.
Les autorités compétentes peuvent décider de ne pas publier ces informations lorsqu'un contrat de service public porte sur la fourniture annuelle de moins de 50 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs.[...]

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