MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Organisation par la région Hauts-de-France de procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Région Hauts de France Hôtel de Région

Avis N° : AO-1921-0811

  • 59 - REGION DES HAUTS DE FRANCE
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
10/05/2019 S90 - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Non spécifié
France-Lille: Services de transport ferroviaire public
2019/S 090-217357
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Formulaire standard de notification conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 1370/2007, à publier dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne un an avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ou l'attribution directe.
Les autorités compétentes peuvent décider de ne pas publier ces informations lorsqu'un contrat de service public porte sur la fourniture annuelle de moins de 50 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs.
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Région Hauts-de-France
20005374200017
151 avenue du Président Hoover
Lille Cedex
59555
France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautsdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Organisation par la région Hauts-de-France de procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
II.1.2) Code CPV principal
60210000
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transports ferroviaires
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Région Hauts-de-France et liaisons entre cette région et les régions voisines (Île-de-France, Normandie et Grand-Est) ainsi que la Belgique.
II.2.4) Description des prestations:
Organisation par la région Hauts-de-France de procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence.
Les procédures de passation des contrats de service public porteront sur les services correspondant aux liaisons entre les villes listées ci-après (services à grande vitesse dits «TERGV» non inclus). Sont indiqués pour chaque périmètre une estimation du volume annuel de circulations (en millions de trains. kilomètres ou M Tkm) et de la fréquentation (en millions de voyageurs.kilomètres ou M Vkm):
— Beauvais vers Paris (900 000 Tkm; 135 000 000 Vkm),
— Lille vers Lens via Don-Sainghin et Lille vers Béthune (1 500 000 Tkm; 134 000 000 Vkm),
— Lille vers Valenciennes, et Aulnoye-Aymeries vers Maubeuge, Hirson, et Saint-Quentin (2 400 000 Tkm; 224 000 000 Vkm),
— Lille vers Douai et prolongations vers Amiens, Saint-Quentin, Lens, et Cambrai (4 500 000 Tkm; 367 000 000 Vkm),
— Lille vers Calais, Boulogne-sur-Mer, Rang-du-Fliers, et Dunkerque (3 400 000 Tkm; 285 000 000 Vkm),
— Saint-Pol-sur-Ternoise vers Etaples, Béthune, et Arras (600 000 Vkm; 25 000 000 Vkm),
— Paris vers Creil, Amiens, et Saint-Quentin (2 700 000 Tkm; 562 000 000 Vkm),
— Amiens vers Abbeville, Laon, Saint-Quentin, Albert, Compiègne, Creil, et Abancourt, Creil vers Beauvais, et Beauvais vers Le Tréport (3 400 000 Tkm; 186 000 000 Vkm),
— Lille vers Comines, Roubaix, Tourcoing, Courtrai, Ascq, Orchies, et Tournai (300 000 Tkm; 7 600 000 Vkm),
— Laon vers Paris (1 200 000 Tkm; 136 000 000 Vkm).
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 11/12/2022
Durée en mois: 60

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
1) procédures: les procédures seront planifiées en plusieurs phases distinctes. Chaque procédure portera sur tout ou partie des services listés au II.2.4). Les premières procédures devraient faire l’objet de la publication d’avis d’appels publics à concurrence à compter de mai 2020 en vue d’une attribution à partir de 2021, et concerneraient un volume indicatif de circulations de l’ordre de 6 millions de trains.kilomètres;
2) durée d’exécution: s’agissant des premières procédures, la durée minimale envisagée pour l'exécution des contrats est de 5 ans, à compter du début de l’horaire de service 2023 débutant le 11.12.2022. Ces données sont susceptibles d’évoluer et seront précisées dans le dossier de consultation;
3) périmètre contractuel: les caractéristiques détaillées des prestations demandées, les périmètres géographiques, la consistance de l’offre de transport et de services et les mécanismes incitatifs y afférents seront précisés dans le dossier de consultation;
4) à titre indicatif, le périmètre fonctionnel du ou des contrats pourra comprendre:
— l’exploitation des circulations ferroviaires,
— l’exploitation des circulations routières complémentaires ou de substitution,
— la gestion des interfaces avec le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares, notamment pour l’octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de sillons),
— la gestion, l’entretien et la maintenance des biens, installations, équipements et matériels roulants utilisés pour le service,
— le pilotage de prestations nécessaires à la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple),
— la réalisation de prestations liées à la commercialisation du service: accueil et d’information des voyageurs, distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en œuvre de la politique tarifaire fixée par la Région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l’intermodalité,
— la mesure, l’animation et l’amélioration de la qualité effective du service rendu,
— la gestion des actions de prévention en faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude,
— la réalisation de prestations d’études et de conseil visant à améliorer l’offre et le service rendu;
5) précisions complémentaires:
— les personnels concourant aux services actuels pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, et du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l’article L. 2162-1 du même code,
— le financement du service sera précisé dans le dossier de la consultation.
Une compensation sera accordée à l’opérateur en contrepartie des obligations de service public, et, selon les spécifications du contrat, le niveau et la qualité du service, et le niveau de fréquentation et de recettes.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
06/05/2019

Avis similaires

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus