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Notation financiere.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Assistance Publique Hôpitaux Marseille AP-HM

Avis N° : AO-1942-2572

  • 13 - MARSEILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-150865
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE.
Correspondant : Mme le directeur de la Direction des Achats, Assistance Publique-Hopitaux de Marseille, direction des Achats 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : notation financiere.


Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212100.
Lieu d'exécution : tous sites AP-HM, 13005 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : notation financiere.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de financement est celui du budget d exploitation de l'ap-hm- classe 6.
le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire.
le Comptable assignataire chargé du paiement est:
M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
Immeuble le Grand Prado
6, Allée Turcat Méry Bât A-5ème étage
13008 Marseille.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures conformes aux prestations réalisées ou des demandes de paiement équivalentes, selon le décret no2013-269 du 29/03/2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (détail et sous-critères à l'article 7.2 du règlement de la consultation) : 60 %;
- coût-prix forfaitaire(détail à l' article 7.2 du règlement de la consultation). : 30 %;
- délai de la prestation (détail à l' article 7.2 du règlement de la consultation). : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DHL190204.
Renseignements complémentaires : les documents de la consultation doivent être téléchargés gratuitement par les candidats: par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dhl190204. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Le contenu des candidatures et des offres décrit à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 7.3 du Règlement de la Consultation.
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres:
-via la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
adresse postale pour la copie de sauvegarde:
ap-hm
daasl-secteur Marchés
80 rue Brochier
13354 MARSEILLE Cedex 05
il s'agit d'un seul marché, ordinaire, composé de 4 parties réparties en 2 tranches, une forfaitaire et une optionnelle.
tranche Ferme
Notation privée ponctuelle et confidentielle
1ère Partie ferme et forfaitaire relative à la notation privée ponctuelle et confidentielle, qui sera conclue pour un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Le livrable de cette première partie sera la remise d'une notation privée ponctuelle et confidentielle ;
Tranche Optionnelle
Publication et suivi de la note privée ponctuelle et confidentielle
Tranche relative à la publication et la réactualisation de la note privée ponctuelle et confidentielle.
le délai d'affermissement de cette tranche serade 4 semaines maximum, à compter de la date de remise de la notation privée ponctuelle et confidentielle
cette tranche optionnelle sera composée des 2e, 3eet 4eparties.
2ePartie : 1ère publication de la note privée ponctuelle et confidentielle
Cette deuxième partie forfaitaire relative à la publication de la note privée ponctuelle et confidentielle susmentionnée, le lancement de l'exécution interviendra dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de remise de la notation privée ponctuelle et confidentielle.
Le livrable de cette deuxième partie sera la remise d'un rapport de notation publique, accompagné d'un communiqué de presse ;
3ePartie : forfaitaire relative à la première actualisation annuelle de la note publique susmentionnée, qui sera conclue pour un an, le lancement de l'exécution interviendra dans un délai maximum de 14 mois à compter de la date de notification du marché. Le livrable de cette troisième partie sera la remise d'un rapport de notation publique, accompagné d'un communiqué de presse.
4ePartie : forfaitaire relative à l'actualisation annuelle de la note publique susmentionnée, qui sera conclue pour un an, le lancement de l'exécution interviendra dans un délai maximum de 26 mois à compter de la date de notification du marché. Le livrable de cette quatrième partie sera la remise d'un rapport de notation publique, accompagné d'un communiqué de presse.
la Personne Publique se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ou avec ceux dont l'offre aura été jugée particulièrement digne d'intérêt. Cette possibilité pourra également être utilisée en cas de candidature ou d'offre incomplète, afin de les faire compléter.
les négociations seront menées par tout moyen à la convenance de la Personne Publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.

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