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NJORD - Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère du Travail, des Relations sociales, Famille, Solidarité, Ville

Avis N° : AO-1939-7931

  • 75 - MINISTERES SANTE TRAVAIL ET SPORT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-140576
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, 75007, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marchespublics
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438154&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : NJORD - Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques
Numéro de référence : 19-19-093-PCP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72415000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72415000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Direction des Systèmes d'Information (dénommée ci-après DSI) des Ministères Sociaux (représentant les périmètres Affaires Sociales et Santé, Travail, Emploi et Formation Professionnelle, Jeunesse et Sports et Vie Associative, ci-après nommés " Ministères ") lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques :- Sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos Ministères,- Certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des Ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi ...),- Applications de type enquête à destination des statisticiens,- Cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur,- Une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 280 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Deux fois pour 12 mois dans la limite de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 5.6.1 Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME électronique)Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Les candidats doivent justifier qu'ils ne rentrent pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.Les candidats renseignent les informations suivantes :- la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; - la partie IV - B 5) : une assurance pour risques professionnels ;- la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; - la partie IV - C3) : les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés ; - la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; 5.6.2 Candidature avec les formulaires DC1 et DC2Les candidats transmettent les renseignements suivantsLettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes : - nombre de Data center gérés par le candidat dans le cadre du marché- capacité de ces Data center
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront justifier :- d'un chiffre d'affaires dans le domaine de l'hébergement des sites éditoriaux et applications critiques supérieur à 5 600 000 euro(s) au cours des 3 dernières années- d'un nombre minimum de 50 collaborateurs qui travaillent dans le domaine des sites éditoriaux et applications critiques
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants :- ISO 9001- ISO 22301- ISO 27000- ITIL V3- HÉBERGEMENT DES DONNÉES DE SANTE
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'exécution du présent marché soit dans 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Direction des Systèmes d'information (dénommée ci-après Dsi) des Ministères Sociaux (représentant les périmètres Affaires Sociales et Santé, Travail, Emploi et Formation Professionnelle, Jeunesse et Sports et Vie Associative, ci-après nommés " Ministères ") lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques :- sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos Ministères,- certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des Ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi ...),- applications de type enquête à destination des statisticiens,- cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur,- une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.Les actuelles capacités des Ministères concernant l'hébergement et l'exploitation des environnements applicatifs énoncés ci-dessus sont :- internes : centres d'hébergement internes localisés sur Rosny S/Bois (Centre technique Direction Générale Gendarmerie Nationale principalement pour les applications du périmètre travail) et Duquesne (Centre de Traitement Informatique pour les applications des périmètres santé et jeunesse et sports). Les systèmes d'information en place au sein de ces centres sont exploités via un marché d'infogérance unifié depuis le printemps 2018.- Externes : hébergement et exploitation pour l'ensemble des sites éditoriaux et une dizaine d'applications critiques sur une infrastructure dédiée chez un prestataire spécialisé, ainsi que plusieurs autres hébergements chez de multiples prestataires mais sur une infrastructure mutualisée et/ou dans une logique Saas.Cette consultation vise à remettre en concurrence pour le renouvellement de deux marchés actuels arrivant concomitamment à échéance ; une extension du périmètre initial de services est très probable pendant la durée du marché.La DSI souhaite ainsi proposer une offre unique et packagée tant en termes de prix que de services associés s'adressant à l'ensemble de ses clients internes (Directions d'administration Centrale, Services déconcentrés, opérateurs). La consultation se déroule dans un contexte d'évolution structurante des Ministères, issu de la fusion opérée lors de la création de la DSI à l'automne 2013, qui a engendré de nombreux travaux de convergence dont certains se poursuivent à ce jour.les offres seront analysées en fonctiondes critères suivants :- critère 1 : valeur technique de l'offre : (50%)o Sous-Critère 1.1 : architecture proposée répondant aux critères exprimés au chapitre 5.3 : 12%o Sous-Critère 1.2 : intégration des technologies émergentes (chapitre 5.4) : 5%o Sous-Critère 1.3 : maintien en conditions opérationnelles des services hébergés en 24/7 (chapitre 7) avec les engagements de service prévus au chapitre 11 : 18%o Sous-Critère 1.4 : respect des exigences de sécurité : 10%o Sous-Critère 1.5 : prise en compte du mode PCA pour un service : 5%- critère 2 : valeur organisationnelle de l'offre : (20%)o Sous-Critère 2.1 : organisation pour mise en œuvre des plates-formes et migration des services (chapitre 6) (10%)o Sous-Critère 2.2 : organisation de la réversibilité (5%)o Sous-Critère 2.3 : organisation pour la gouvernance (5%)- critère 3 : prix des prestations appréciée sur le montant total du DQE fourni : (30%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contratau Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département deTarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019

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