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Recrutement

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Deville lès Rouen

Avis N° : AO-1912-4823

  • 76 - DEVILLE LES ROUEN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-39232
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.
Correspondant : GAMBIER Dominique, Maire, 1, place François Mitterrand B.P. 73 76250 Déville-lès-Rouencourriel : [email protected] adresse internet : http://www.deville-les-rouen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.


Objet du marché : nettoyage des vitres des bâtiments communaux.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : Frd22
Valeur estimée hors TVA : entre8 000,00 euro(s) et 22 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : [email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : [email protected]
obligation de visiter les lieux : La visite des sites concernées par le présent accord-cadre est OBLIGATOIRE, et ce afin que les candidats souhaitant remettre une offre apprécient la nature, la taille et la complexité de l'opération définie par le maître d'ouvrage. Deux dates sont proposées : 20 et 27 mars 2019 à partir de 9h.
a l'issue de cette visite, un certificat de visite des lieux leur sera remis. Ce certificat devra IMPERATIVEMENT être joint à l'offre.
pour ce faire, veuillez prendre rendez-vous avec Mme Séverine CASTELOT - services Techniques - au 02.32.82.12.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

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