Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur le patrimoine communal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Drancy

Avis N° : AO-2226-3623

  • 93 - DRANCY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93, 75, 95
Annonce No 22-85940
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930029000018
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 95
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Marches publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Article 5 du Règlement de la Consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Article 5 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
9 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur le patrimoine communal
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Drancy
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
200 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance technique
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000,00 euro(s) H.T annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1. Prix apprécié au regard du taux horaire 60 points2. Valeur technique apprécié au regard des éléments suivants : 40 points- la méthodologie d'intervention adopté par l'entreprise 20 points - les moyens humains mis en place pour l'exécution des prestations 20 points
Date d'envoi du présent avis :
20 juin 2022

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