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Mission de programmiste pour la création d'une halle festive

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Brignais

Avis N° : AO-2106-0170

  • 69 - BRIGNAIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-9533
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villde de Brignais.
Correspondant : BERARD Serge, Maire, 28 rue du Général de Gaulle 69530 Brignaistél. : 04-78-05-15-11télécopieur : 04-78-05-62-27courriel : [email protected] adresse internet : http://www.brignais.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.


Objet du marché : mission de programmiste pour la création d'une halle festive à Brignais.
Lieu d'exécution : territoire communal, 69530 Brignais.



Caractéristiques principales :
la Ville de Brignais souhaite créer un équipement municipal qui permettra de recevoir des évènements festifs, associatifs, des conférences, des grandes expositions,? l'objectif de la Ville est de recentrer les bâtiments existants sur leur secteur d'activité et d'offrir un nouvel espace dédié aux manifestations ne rentrant pas dans le champ de ces bâtiments. Une étude d'opportunité pour ce type d'équipement avait été menée sur ce sujet en 2016. Elle a établi un état des lieux des salles existantes puis a défini les besoins et étudié l'opportunité de 4 sites d'implantations de l'équipement. Le programmiste devra remettre à jour les données concernant les équipements existants, interroger ou ré-interroger les acteurs concernés, et recueillir les orientations de la nouvelle équipe municipale. L'étude devra également examiner ou ré-examiner l'opportunité de ces 4 sites et éventuellement permettre d'identifier un ou plusieurs nouveau(x) site(s). Cette mission de programmation inclut l'assistance au choix du maitre d'œuvre (avec une tranche optionnelle à chiffrer en cas de nécessité de passer par un concours) et le suivi du projet jusqu'en phase APS. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches et en 3 phases, décrites dans le CCAP et le document intitulé Descriptif de la mission. Durée estimative totale : 24 mois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire
prix révisables annuellement.
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : méthodologie de la prestation : 30 %;
- valeur technique : compétence de l'équipe : 20 %;
- valeur technique : compréhension des enjeux de l'opération : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ETU-BRI-0001/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : Frk26
Options : Oui
Tranche optionnelle prévue en cas d'assistance au choix du maitre d'œuvre nécessitant le recours à un concours de maitrise d'œuvre.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 mars 2021
lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : [email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : [email protected]
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par lemême candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : ccvg, cpaj, à l'attention de Marie BOURGEOIS, Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
numéro de la consultation : 2021-etu-bri-0001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2021.

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