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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'élaboration d'un schéma directeur cyclable

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Garéoult

Avis N° : AO-2131-2577

  • 83 - Garéoult
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

GAREOULT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Garéoult
Correspondant : M. Laurent Gianati, 16 place de la Mairie, 83136 Garéoult, tél. : 04 94 72 87 19, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'élaboration d'un schéma directeur cyclable sur la Commune de Garéoult


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 75200000
Lieu d'exécution et de livraison : COMMUNE DE GAREOULT, 83136 Gareoult
Code NUTS : FRL05
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06/2021
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE TOULON, RUE RACINE, 83000 Toulon

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