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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'un centre technique et d'un affût au Parc Alpha

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM de Développement Vésubie Valdeblore

Avis N° : AO-2028-1533

  • 06 - ST MARTIN VESUBIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-81026
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore.
Correspondant : M. le directeur du Syndicat mixte, cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 632, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h) 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-63-68 adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement d'un centre technique et d'un affût au Parc Alpha de Saint Martin Vésubie.


Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : commune de St Martin Vésubie.
Code NUTS : FRL03.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'une mission de maitrise d'œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base telle que définie par la loi MOP sans EXE avec VISA, et en missions complémentaires le Diagnostic (Diag) et l'ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 340 000,00 euros (H.T.) (valeur mai 2020).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget et les ressources propres du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
code de la commande publique, notamment le livre IV et l'article R2172-1 et suivants.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 juillet 2020, à 15 h 30.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0180.
Renseignements complémentaires : dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes Maritimes, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes apporte une assistance administrative, technique et juridique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront au plus tardif des événements suivants :
- la levée totale des réserves des marchés de travaux,
- la fin de la garantie de parfait achèvement,
- la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires en réclamation.
Les délais propres à chaque élément de mission sont définis par le ccap.
a titre indicatif, le délai global prévisionnel de la mission de maitrise d'œuvre est de 30 mois (dont 12 mois de parfait achèvement).
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ? copie de sauvegarde ? envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06050 Nice Cedex, tél. : (+33)4-89-97-86-00, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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