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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du square du Vernay

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Caluire et Cuire

Avis N° : AO-2132-4068

  • 69 - Caluire-et-Cuire
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CALUIRE_ET_CUIRE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caluire et Cuire
Correspondant : M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics, Place du Docteur Frédéric Dugoujon, 69642 Caluire et Cuire Cedex, tél. : 04 78 98 81 15, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-caluire.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION DU SQUARE DU VERNAY


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71320000
Objets complémentaires : 45112700
Objets complémentaires : 71222000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau square au Vernay.
Lieu d'exécution : Avenue du Général de Gaulle (au niveau du rond point du Vernay)
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages "infrastructure".
La mission du MOE est précisée dans le CCTP valant programme de l'opération et ses annexes.
La mission du MOE comprend :
- Etudes d'avant projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ( ACT),
- Etudes d'exécution (EXE1) et Visa des études d'exécution réalisées par les titulaires des travaux :
- Nota : une part des études d'exécution (correspondant à l'EXE1) sera confiée au maître d'oeuvre en vue d'établir les quantitatifs détaillés et les précisions techniques nécessaires aux entreprises de travaux candidates pour établir leur offre
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Le délai d'exécution prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est d'environ 13 mois à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre (plus 12 mois de garantie de parfait achèvement).
Tranche optionnelle:sans objet
Il n'est pas prévu dans les documents de la consultation de remise de prestations, de fait aucune prime ne sera versée aux candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Coût prévisionnel des travaux : 550 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Les clauses de financement (avances, retenue de garantie, garantie à 1ère demande) sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la collectivité.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Le pli du candidat contient un dossier candidature et un dossier offre. Le dossier candidature peut être présenté en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 accès gratuit sur www.economie.gouv.fr) ou en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargé gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Pièces à remettre pour la candidature:
-Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)qui indique les coordonnées, renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seule la lettre de candidature peut être commune à l'ensemble des cotraitants
-Déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent)qui indique son CA global et CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-Références: liste des principales prestations exécutées de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années (indication du montant de l'année et du destinataire public/privé)elles peuvent être communes ou non aux membres du groupement
-inscription à l'ordre des architectes si architecte membre du groupement-La copie du jugement prononcé si candidat est en redressement judiciaire
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Les pièces à remettre dans le dossier OFFRE sont énoncées dans le Règlement de la Consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021040
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur Technique 60 %
Sous-critère 1 : cohérence de la composition de l'équipe et de la décomposition horaire de la mission 35 %
Sous-critère 2 : cohérence du planning prévisionnel détaillé de l'opération 35 %
Sous-critère 3 : pertinence des l'analyse des contraintes du projet 30 %
Prix évalué sur la base du tableau de répartition des honoraires 40%
NÉGOCIATION : les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation
VISITE SUR SITE : Le site est accessible, les candidats peuvent se rendre sur place par leur propre moyen. Aucune visite ne sera organisée par la Ville.
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE (dossier de consultation) :
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprise (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.com
En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et Marchés Publics (Tel : 04.78.98.81.15 courriel : [email protected])
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables.
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé.
Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la Consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 87 63 50 00, télécopieur : 04 87 63 52 50, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

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