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Recrutement

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de jour pôle 2 et d'un hôpital de jour d'addictologie au centre hospitalier des pyrénées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier de Pau

Avis N° : AO-1904-0225

  • 64 - PAU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-1572
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Pau.
Correspondant : jean-François VINET, 4 boulevard hauterive 64046 Pau Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un centre de jour pôle 2 et d'un hôpital de jour d'addictologie au centre hospitalier des pyrénées à pau.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier des pyrénées, 64039 Pau.
Code NUTS : FRI15.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission de base avec VISA et prestations supplémentaires éventuelles d'opc (Ordonnancement Pilotage et Coordination) et CSSI ( Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)-
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et/ou emprunt
Règlement dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sélection de 3 candidats sur : Compétences - références - moyens
Voir RC : dossier à fournir: dc1, dc2, et leurs annexes - dossier administratif complet et dossier de candidature permettant l'analyse des compétences, références et moyens.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
mission de base prévue dans la loi MOP ( décret no93-1268 du 29/11/1993 et arrêté du 21/12/1993).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
voir règlement de la consultation pour détails sur les éléments à fournir par les candidats.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compétences - références - moyens.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- délai : 25 %;
- note méthodologique : 25 %;
- entretien ( qualité et pertinence des réponses) : 25 %;
- prix après négociation avec mission de base + pse : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 février 2019, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : montant estimé des travaux: 1 300 000 euros HT
Le maître d'ouvrage souhaiterait un achèvement des travaux début année 2021
La consultation se déroule en 2 phases (voir règlement de la consultation).
La date limite de remise des offres est une date prévisionnelle qui sera confirmée aux 3 candidats admis à présenter une offre.
Une visite de site sera obligatoire pour les 3 candidats sélectionnés, elle est prévue le 20 février 2019 à 14h ( à confirmer).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre hospitalier des pyrénées - direction des travaux et des services techniques.
Correspondant : mr didier doassans, , tél. : 05-59-80-91-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey cs50543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey cs50543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : gr[email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.

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