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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager des abords de la médiathèque Nord, place de l'Église, route de Bischwiller et passage du Cimetière à Schiltigheim.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Eurométropole de Strasbourg

Avis N° : AO-2131-2377

  • 67 - SCHILTIGHEIM
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-99331
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Eurométropole de Strasbourg, 1, Parc de l'Etoile, 67076, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 68 98 50 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.strasbourg.eu
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Schiltigheim, 110, route de Bischwiller, 67302, SCHILTIGHEIM, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11, Adresse internet : http://www.ville-schiltigheim.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager des abords de la médiathèque Nord, place de l'Église, route de Bischwiller et passage du Cimetière à Schiltigheim
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager des abords de la médiathèque Nord, place de l'Église, route de Bischwiller et passage du Cimetière à Schiltigheim Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Schiltigheim Coordonnateur du groupement de commandes : Eurométropole de Strasbourg

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Territoires de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Schiltigheim
II.2.4) Description des prestations : Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Missions EP-DIA, LTOP, ACI, ABF sur l'ensemble du projet Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Missions EP-DIA, LTOP, ACI, ABF sur l'ensemble du projet : EP/LTOP/ACI/ABF TO001 - Missions AVP, PRO, EXE, ACT, OPC, DET, AOR pour les abords du parvis de la médiathèque Nord (place de l'Église, rue de Wissembourg) : AVP/PRO/EXE/ACT/OPC/DET/AOR TO002 - Missions AVP, CIRC, STAT, PRO, EXE, ACT, OPC, DET, AOR pour la route de Bischwiller et amorce rue des Pompiers : AVP/CIRC/STAT/PRO/EXE/ACT/OPC/DET/AOR TO003 - Missions AVP, CIRC, STAT, PRO, EXE, ACT, OPC, DET, AOR pour le passage du Cimetière : AVP/CIRC/STAT/PRO/EXE/ACT/OPC/DET/AOR
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO noTO001 :Missions AVP, PRO, EXE, ACT, OPC, DET, AOR pour les abords du parvis de la médiathèque Nord (place de l'Église, rue de Wissembourg)/ Délai : 44 semaines TO noTO002 :Missions AVP, CIRC, STAT, PRO, EXE, ACT, OPC, DET, AOR pour la route de Bischwiller et amorce rue des Pompiers/ Délai : 46 semaines TO noTO003 :Missions AVP, CIRC, STAT, PRO, EXE, ACT, OPC, DET, AOR pour le passage du Cimetière/ Délai : 42 semaines Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une copie d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou document équivalent;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des domaines de compétences exigés : Spécialiste Transport, Paysagiste, Études de trafic, Études de stationnement, Spécialiste en fontainerie et bassin, Imagerie de synthèse, Ingénieur voirie et réseaux divers, Technicien / surveillance de chantier, Espaces verts, Éclairage, Spécialiste dans le déplacement des personnes à mobilité réduite, tous handicaps, ; Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux AIPR Profil " Concepteur " pour : -Tout salarié du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. -Au moins un responsable et l'ensemble des techniciens intervenant sur le terrain pour des prestations de localisation des réseaux ou de recollement de réseaux neufs. ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres des collectivités 100 %.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r septembre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0208g
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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