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Dématérialisation

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement de l'accueil et de l'état civil

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cenon

Avis N° : AO-1842-4813

  • 33 - Cenon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

CENON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cenon
Correspondant : M. Jean François EGRON, Maire, 1 avenue Carnot, 33150 Cenon, tél. : 05 57 80 70 82, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-cenon.fr


Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre au sens de la loi MOP avec mission OPC pour l'agrandissement de l'accueil et de l'état civil pour la ville de Cenon


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Rue René Bonnac, 33150 Cenon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de construction de bâtiments neuf au sens de la loi M.O.P. , elle est constituée des éléments de base.
Le candidat devra s'engager sur une mission complémentaire OPC.
La Maîtrise d'ouvrage souhaiterait une mise en service du bâtiment 1er semestre 2020.
Une visite sur site est préconisée.
Pour effectuer la visite prendre contact [email protected] ou 05 57 80 70 56
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe financière des travaux est de : 150 000.00 euro(s)HT soit 180 000.00TTC
Le respect de ce budget est un objectif prioritaire de la maîtrise d'ouvrage ; dont le respect est une nécessité. Le concepteur fera toute proposition utile permettant d'optimiser à la fois le coût des travaux et le coût d'exploitation.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif à 30 jours.
2313.02001
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement le mandataire sera solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (composition de l'équipe affectée à la mission et qualifications 35%; délai d'études 20%; organisation administrative jugée sur la note methodologique 5%) (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018 à 12 h 30

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-21
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr et de déposer leur offre dématérialisée.
Compte tenu de l'obligation de dématérialisation totale au 1er octobre 2018 conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la réponse doit nous parvenir par voie dématérialisée (réponse électronique via la plateforme demat-ampa.fr) mais aucune signature électronique n'est exigée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Service Achats- marchés publics , Ville de Cenon, 1 avenue Carnot, 33150 Cenon, tél. : 05 57 80 70 82, télécopieur : 05 56 86 72 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-cenon.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation : DEMAT AMPA, adresse internet : http://www.demat-ampa.fr

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