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Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la Zac Vallée du Thérain

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centrale d'Achat Public de l'Oise HTS France

Avis N° : AO-2131-2355

  • 60 - BEAUVAIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-99423
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ADTO-SAO, Numéro national d'identification : 52602061500062, 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 27 80, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Adresse du profil acheteur : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d'œuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la Zac Vallée du Thérain à Beauvais
Numéro de référence : 1990 / 21-290
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'œuvre.Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.Il est prévu une décomposition par élément de mission : Avp - Pro - Amt - Visa - Det - AorAccord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1.000.000 euro(s) Ht

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'œuvre.Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.Il est prévu une décomposition par élément de mission : Avp - Pro - Amt - Visa - Det - AorAccord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1.000.000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 6.1 de la convention
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement- déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation synthétique des membres du groupement établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation- présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au Titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultationLes modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultationLe mode de dévolution de l'accord-cadre est défini à l'article 1.3 du règlement de consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.Les conditions de remise des plis indiquées aurèglement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 26 26, Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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