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Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure (définie aux articles L.2431-1 jusqu'à L.2432-2 du Code de la commande publique) pour des travaux d'aménagement et de renforcement des Routes du Pays Houdanais (Rph.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pays Houdannais

Avis N° : AO-2118-0927

  • 78 - CC DU PAYS HOUDANAIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78, 28
Annonce No 21-50634
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. de communes du Pays Houdanais.
Correspondant : MOEYERSOMS Karin, 22 porte d'epernon - B.P. 15 78550 Maulette, tél. : 01-30-46-82-80, télécopieur : 01-30-46-15-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com.


Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre infrastructure (définie aux articles L.2431-1 jusqu'à L.2432-2 du Code de la commande publique) pour des travaux d'aménagement et de renforcement des Routes du Pays Houdanais (Rph).


CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre infrastructure (définie aux articles L.2431-1 jusqu'à L.2432-2 du Code de la commande publique) pour des travaux d'aménagement et de renforcement des Routes du Pays Houdanais (Rph).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-001-MAPA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

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