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Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de mise aux normes, restructuration et agrandissement des bâtiments de la station de recherche agricole appliquée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institut Français des Productions Cidricoles

Avis N° : AO-1950-0982

  • 61 - Sées
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Louis Benassi, Directeur, INST FR DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, Lieu dit LA RANGEE CHESNEL, 61500 Sées


Objet du marché : Le présent marché a pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de mise aux normes, restructuration et agrandissement des bâtiments de la station de recherche agricole appliquée de Sées (Orne), bâtiments à usage professionnel de l'Institut Français des Productions Cidricoles (organisme de recherche agricole appliquée).
Description sommaire des travaux de construction à réaliser

- Mise aux normes et restructuration de bureaux existants (environ 185 m2 : bureaux, locaux de stockage, salle de travail, laboratoire, sanitaires, vestiaires)
- Agrandissement de bureaux (environ 230m2 créés : bureaux, salles de réunion, de documentation, de reprographie, de détente, sanitaires, vestiaire).
- Restructuration et création d'aménagements de garage et de stockage (création stockage de déjections : 40 m2 ; réaménagement hangar existant avec local phyto + local pesée : 120 m2 ; création hangar stockage de matériel agricole : 220 m2).
- Aménagement des extérieurs (environ 2000 m2)
Enveloppe prévisionnelle des travaux de construction à réaliser
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction prévus est d'environ 790.000 euro(s) HT (hors études, mobilier, équipements techniques ou de laboratoire, frais annexes).
Durée du marché : - 20 décembre 2019 : désignation du prestataire
- Février 2020 : dépôt du permis de construire
- Avril/Mai 2020 : début des travaux
- Durée des travaux (préparation, chantier, livraison) : 16 mois
Nombre et consistance des lots : Marché unique : pas de décomposition en tranche ou en lot.
Procédure de passation : Marché passé en application de l'article L2123-1 et suivants du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée).

Modalités d'attribution : La présentation s'adresse à des prestataires ayant des compétences en :
- architecture ;
- économie de la construction ;
- études thermiques ;
- conseil technique en matière de gestion des spécificités agricoles ;
- connaissance des procédures de passation de marchés, de suivi de projet, de compte rendu et de justification financière applicables aux travaux de construction dans un cadre public et en particulier sur financements européens.
Les candidats sont autorisés à répondre sous forme de groupement.
Le groupement d'entreprises est représenté par un mandataire pour la procédure de passation et pour l'exécution du marché. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il sera solidaire de chacun des membres du groupement conjoint.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des pièces contractuelles, sauf en cas de contrainte majeure justifiée par le prestataire et après acceptation par l'acheteur.
Les candidats ne peuvent pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La sous-traitance de l'exécution du marché est interdite.
Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
1) Langue et rédaction des offres
Toutes les pièces constituant le dossier devront être rédigées en Français.
Tous les chiffrages devront être exprimés en Euros HT.
2) Documents à produire en vue de la sélection des candidatures
Doivent être produits par chaque candidat, que celui-ci se présente individuellement ou en groupement (en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents) :
a) Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.).
b) Une déclaration sur l'honneur (ou DC1), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail).
c) Une copie de la carte professionnelle de l'Ordre des architectes en cours de validité.
d) Une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
e) L'attestation d'assurances Responsabilité civile professionnelle, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général ; couvrant l'intégralité des missions concernées par le marché.
f) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire concernant les services objets du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
g) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
3) Documents à produire en vue de la sélection des offres
a) L'acte d'engagement dûment complété pour valoir offre de prix.
b) Entre 3 et 5 références détaillées de missions analogues menées par le candidat sur des projets d'envergure et de complexité équivalentes au projet envisagé ;
c) Un mémoire technique permettant d'apprécier l'offre au regard du dossier de consultation et des critères de jugement des offres. Ce mémoire comprendra notamment :
- Une note d'intention exposant la compréhension du projet et de la mission et les moyens proposés pour y répondre.
- La méthodologie pour chaque étape de la mission avec indication des délais de réalisation.
- Un planning faisant apparaitre l'enchaînement des différentes étapes et les dates clés, a minima : dépôt du PC, remise du dossier DCE pour les appels d'offres relatifs aux travaux de construction, passation des marchés de construction, début des travaux, fin des travaux, réception.
- La présentation des différents intervenants sur le dossier, de leurs qualifications et de l'organisation de leur intervention.
d) Une proposition chiffrée détaillant les honoraires de maitrise d'oeuvre.
Critères de sélection : 1) Examen des candidatures et agrément des candidats
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés a? l'article V/ 2) du présent règlement.
L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants :
- Conformité des pièces administratives demandées ;
- Conformité aux compétences requises au III/1 (les candidatures non conformes seront écartées) ;
- Garanties professionnelles, techniques et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications et des références d'opérations similaires.
2) Analyse et jugement des offres - critères d'attribution
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération :
Critères et Sous-critères Pondération
Critère : Valeur technique 65%
1. Présentation de l'équipe d'intervention et de son organisation 15%
2. Références en matière de maîtrise d'oeuvre de projets de construction 15%
3. Note d'intention exposant la compréhension du projet et de la mission et les moyens proposés pour y répondre 15%
4. Méthodologie proposée à chaque étape et planning 20%
Critère : Prix des prestations 35%
Le candidat ayant obtenu le maximum de points sur 100 sera retenu.
Date limite : 19 décembre 2019 à 12h

Renseignements divers : Le dossier est consultable et retirable sur la plateforme dématérialisée située à l'adresse suivante :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le candidat remettant son offre est réputé avoir pris pleinement connaissance de ce dossier et avoir posé toutes les questions nécessaires préalablement à son engagement.
Composition du dossier :
- le présent règlement de consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- l'acte d'engagement.
Toute demande de renseignements est à formuler sur la plateforme dématérialisée située à l'adresse suivante :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI3Njc4OA%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 2 décembre 2019

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