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Mission de DET - OPC - AOR - VISA relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique a la maison " (FTTH) dans le Département de l'Yonne et a la vie du réseau.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Yonne

Avis N° : AO-2131-2514

  • 89 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 89
Annonce No 21-99503
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L YONNE, Numéro national d'identification : 22890001500238, 16 boulevard de la Marne, Point(s) de contact : Service des affaires juridiques et de la commande publique, 89000, Auxerre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.yonne.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de DET - OPC - AOR - VISA relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique a la maison " (FTTH) dans le Département de l'Yonne et a la vie du réseau
Numéro de référence : 2021075F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions des articles R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Département de l'Yonne
II.2.4) Description des prestations : Mission de DET - OPC - AOR - VISA relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique a la maison " (FTTH) dans le Département de l'Yonne et a la vie du réseau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). A titre indicatif, le montant annuel estimé des prestations est de 300 000 Euros HT. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du Conseil Départemental.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.OU- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (ou formulaire DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au regard de l'importance des prestations prévues et afin de garantir la bonne exécution du marché, l'acheteur impose au candidat ou au groupement de justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 600 000 euro(s) HT (chiffre d'affaires 2019).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours- les titres d'études et professionnels des cadres chargés d'opération de même nature que le présent accord-cadre- La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Expérience en maîtrise d'œuvre dans les réseaux de télécommunications (fibre optique)- Les qualifications professionnelles suivantes: Autorisation d'Intervention à Proximité des réseaux (AIPR) et Habilitation électrique, ou équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2021 - 09:00 Lieu : Conseil Départemental de l'Yonne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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