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Mission de coordination SPS pour la construction d'un nouveau complexe sportif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud

Avis N° : AO-2028-2083

  • 21 - Ladoix-Serrigny
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CA_BEAUNE_COTE_SUD.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud 14 rue Philippe TRINQUET, 21200 Beaune


Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction d'un nouveau complexe sportif à LADOIX SERRIGNY (rue des Trois Noyers - 21550) d'une surface utile d'environ 2516 m².
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 019 0000 euro(s) HT.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de commencer la prestation pour une durée de 2 ans.
Il pourra être prolongé, par ordre de service deux mois avant l'échéance du marché, sans indemnisation du titulaire, pour une période de deux fois 6 mois.
Nombre et consistance des lots : Lot unique.
Procédure de passation : Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution : Délai de validité des offres : 180 jours
Critères de sélection : cf article 6-1 du RC
Date limite : Mercredi 22 juillet 2020 à 12h00

Renseignements divers : Modification(s) des marchés de la présente consultation : cf article 2-7 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : cf article 3-2 du RC
Condition de participation : cf article 3-3 du RC
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Documents à remettre au titre de la candidature : cf article 5-1 du RC
La candidature sera rejetée en cas d'absence d'attestation de compétence délivrée par un organisme formateur agréé (Art R 4532-31) depuis moins de 5 ans pour l'interlocuteur unique.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : cf article 5-2 du RC
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
Négociation : cf article 6-2 du RC.
Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Conditions d'envoi et de remise des offres : cf article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : cf article 8 du RC
L'acte d'engagement devra être signé électroniquement par l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Adresse Internet : Le DCE peut être téléchargé via https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2020C25
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30/06/2020

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