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Mission de conseil et d'assistance dans le domaine des assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Limoges Métropole

Avis N° : AO-2104-2039

  • 87 - LIMOGES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-3510
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
Correspondant : POUPARD Aurélie, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-29-52, courriel : [email protected] adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de conseil et d'assistance dans le domaine des assurances.


Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 66519310.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de conseil et d'assistance dans le domaine des assurances.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
Nouveau(X) marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCP.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront financées sur le budget principal de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2191-3 à R.2191-63 du code de la commande publique.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.
Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
Contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2021, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-M1560001-00.
Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Critères et sous-critères de jugement des offres :
1/ Valeur technique 60 %
Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon les sous-critères suivants :
1.1/ Qualité de la démarche méthodologique et du mode opératoire pour la réalisation des missions 50 %
1.2/ Qualité des moyens humains mis à disposition pour assurer les différentes missions 50 %
2/ Prix des prestations 40 %
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du montant (T.T.C.) du DQE selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
La note finale (notée sur 20) sera obtenue en ajoutant les notes proratisées et pondérées obtenues aux critères " valeur technique " et " prix des prestations ".
L'Offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.
En cas d'égalité, l'offre ayant obtenu la meilleure note technique sera retenue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
L'Organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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