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Mission d'OPC pour la restructuration du Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue

Avis N° : AO-1946-4334

  • 84 - L'ISLE SUR LA SORGUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-166540
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Hôpital Local Isle sur la Sorgue, Numéro national d'identification : âeuros?26840011600011, Place des Frères Brun, Point(s) de contact : Monsieur Delannoy, Directeur Adjoint, 84808, L'Isle sur la Sorgue, F, Téléphone : (+33) 4 90 21 34 01, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'OPC pour la restructuration du Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue
Numéro de référence : CHISS_OPC_2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration :1- La démolition d'un ancien bâtiment qui hébergeait le secteur sanitaire de l'établissement.2- Une construction neuve.3- La restructuration partielle des bâtiments actuels. L'opération sera réalisée en site occupé et sera phasée.L'opération de construction neuve et de restructuration porte sur une surface globale d'environ 6 650 mètres carrés SDO, soit 5 820 m2 de surface utile.Durée prévisionnelle du marché : 36 mois.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue
II.2.4) Description des prestations : La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration :1- La démolition d'un ancien bâtiment qui hébergeait le secteur sanitaire de l'établissement.2- Une construction neuve.3- La restructuration partielle des bâtiments actuels. L'opération sera réalisée en site occupé et sera phasée.L'opération de construction neuve et de restructuration porte sur une surface globale d'environ 6 650 mètres carrés SDO, soit 5 820 m2 de surface utile.La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le dossier de candidature sera rédigé en langue française, et devra être constitué des documents suivants :1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1) ;2. Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement candidat ;3. Justificatif prouvant l'habilitation de la personne à engager la société pour chaque membre du groupement (Kbis, habilitation...) ;4. Pouvoir habilitant le mandataire de l'équipe à signer les pièces de la candidature ;5. Déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé ;6. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour pour chaque membre du groupement ;7. Le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.Les documents DC1, DC2 sont téléchargeables sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement ou de sous-traitance, le candidat devra fournir pour chaque sous-traitant ou cotraitant les mêmes documents exigés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 décembre 2019 - 09:00 Lieu : Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture n'est pas publique. Modalités d'ouverture des offres fournies à titre indicatif
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères CS 88010, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possibles:- Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA.- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA).Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dansun délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2019

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