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La Gazette

Mission d'établissement du programme d'aménagement, extension et restructuration du Centre Technique Communautaire..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Avis N° : AO-2041-0403

  • 89 - AURILLAC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 15
Annonce No 20-117357
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin.
Correspondant : Service des marchés publics, 3, place des Carmes CS 80501 15005 Aurillac Cedex, tél. : 04-71-46-86-30, courriel : [email protected] adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 20progctc Mission d'établissement du programme d'aménagement, extension et restructuration du Centre Technique Communautaire.


CPV - Objet principal : 79311100
Objets supplémentaires : 71310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Etude de programme Délai de la tranche ferme : 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO noTo001 :Suivi des études/ Délai : 6 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %;
- valeur technique : pertinence de la méthodologie de travail proposée et contenu des prestations par phase : 20 %;
- valeur technique : analyse et compréhension des objectifs de la mission : 10 %;
- valeur technique : moyens humains et techniques affectés à la mission notamment en matière de compétences nécessaire à la réalisation de la mission : 20 %;
- valeur technique : cohérence du planning au regard de l'enchainement des phases : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Candidat pluridisciplinaire, ou groupement conjoint de prestataires, sachant que les technicités suivantes sont requises pour assurer la mission : -programmation, -architecture, -conception d'équipements culturels -structure et fluides, -sécurité établissement recevant du public -économie de la construction. Le rôle du mandataire sera assuré par la personne compétente en programmation Numéro de la consultation : 20progctc Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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