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Dématérialisation

Mission d'assistance technique, juridique et financière en vue de la valorisation de biens immobiliers de la commune.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Ouen L'Aumône

Avis N° : AO-1838-6258

  • 95 - ST OUEN L'AUMONE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-126986
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.
Correspondant : Mme FICHET Mélanie, Juriste, 2 place Pierre Mendès France 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-soa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313879&orgAcronyme=d8l.


Objet du marché : mission d'assistance technique, juridique et financière en vue de la valorisation de biens immobiliers de la commune.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le contenu de la mission confiée au titulaire sera l'assistance technique, juridique et financière pour la production d'un audit physique et valorisé du patrimoine foncier ainsi que des scenarii et d'un programme de reconversion pour chacun des biens listé dans le présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance technique, juridique et financière en vue de la valorisation de biens immobiliers de la commune.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché fait l'objet d'une tranche optionnelle concernant l'assistance technique, juridique et financière pour l'organisation de consultations promoteurs / investisseurs si le choix de la cession est retenue.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'attribution du marché public, l'acheteur exige au minimum la solidarité du mandataire en cas de groupement, et ce pour la bonne exécution du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-28.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation Maximilien à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313879&orgAcronyme=d8l.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
2 place Pierre Mendès-France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313879&orgAcronyme=d8l.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313879&orgAcronyme=d8l.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

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