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Recrutement

Mission d'assistance pour la future délégation de service public de l'assainissement collectif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de Retz en Valois

Avis N° : AO-1908-0017

  • 02 - CC RETZ EN VALOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CC_VILLERS_COTTERET_RETZ.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV)
9, Rue Marx Dormoy _ BP 133 _ 02603 Villers-Cotterêts cedex
Tél. : 03 23 96 13 01 _ Fax : 03 23 96 28 24
mail : [email protected] _ Profil d'acheteur : www.eu-supply.com/CCRV.asp


Objet du marché : Mission d'assistance pour la future délégation de service public de l'assainissement collectif de la CCRV

Procédure de passation : MAPA (marché à procédure adaptée selon l'article 27 du Décret 2016-360 du 25-03-2016).

Renseignements divers : - Marché de prestations intellectuelles.
- Classification CPV : Objet principal : 791400007 : Services de conseils et d'information juridiques.
- Caractéristiques principales : La compétence Assainissement collectif a été transférée à la CCRV le 1er janvier 2017. 9 communes sont gérées en assainissement collectif, par différents contrats (délégation de service public / DSP, régies directes avec contrats de prestations de services). Ces contrats ont des échéances différentes (entre le 30 juin 2019 et le 30 septembre 2021).
En décembre 2018, la CCRV a délibéré favorablement sur l'adoption du principe du recours à la DSP pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif pour les communes d'Ambleny, Berny-Rivière, Coyolles, La Ferté-Milon, Longpont, Pernant, Ressons-le-Long et Vic-sur-Aisne.
C'est pourquoi la CCRV souhaite aujourd'hui sélectionner un prestataire chargé de l'accompagner pour la mise en place de sa future DSP : consultation des entreprises (dont DCE, analyse des candidatures et des offres, négociation), mise au point du contrat, et assistance durant les deux premières années pour le suivi de la mise en place du nouveau contrat et la vérification de sa conformité avec le marché et assistance technique.
Il s'agit d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui a pour objet de fournir une assistance organisationnelle, juridique, financière et technique, pour la mise en place du futur service de l'assainissement collectif.
L'ensemble de la procédure devra permettre de garantir le commencement de la nouvelle DSP le 1er février 2021.
La Ville de Villers-Cotterêts n'est pas concernée par ces prestations : sa DSP s'achevant le 20 décembre 2026.
- Phase de négociation : Les deux premiers candidats arrivés en tête du classement des offres seront invités à une réunion de négociation en CCRV (voir DCE).
Modalités d'attribution : - Prestations divisées en lots : non.
- Les variantes sont autorisées : 3 au maximum (voir RC).
- Modalités de transmission des offres : Uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).
- Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : - Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
- Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : (sous-critères indiqués dans le RC) :
1. Valeur technique : 65 %
2. Prix : 35 %
Durée du marché : - Date prévisionnelle de démarrage de la mission : 10 mai 2019 (1° réunion en CCRV).
- Durée de la mission : Le candidat indiquera ses délais d'exécution et les présentera sous forme d'un planning.
Seuls impératifs de la mission : Démarrage de la DSP le 1er février 2021 ; Assistance pendant les deux premières années : du 1er février 2021 au 31 janvier 2023.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 13 mars 2019 à 12 heures

Adresse Internet : Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité : www.eu-supply.com/CCRV.asp
Renseignements divers : - Instance de recours : Tribunal Administratif d'Amiens : 14, rue Lemerchier _ 80011 Amiens cedex 01 _ Téléphone : 03 22 33 61 70 _ Télécopie : 03 22 33 61 71 _ Courriel : [email protected]
- Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08 février 2019

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