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Recrutement

Mission d'assistance globale a la maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du schema directeur immobilier du centre hospitalier de salon de provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : APHM pour le compte du Centre Hospitalier de Salon de Provence

Avis N° : AO-1912-4821

  • 13 - SALON DE PROVENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-39157
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHM pour le compte du CH SALON.
Correspondant : Mme SABATIER Hélène, Directeur DRMN, 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon-de-Provencecourriel : [email protected] adresse internet : http://www.ch-salon.fr/index.php.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.


Objet du marché : mission d'assistance globale a la maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du schema directeur immobilier du centre hospitalier de salon de provence.



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'assistance d'un prestataire pour élaborer le schéma directeur immobilier du centre hospitalier de Salon-De-Provence, à savoir un nouveau schéma d'organisation des activités médicales du site en cohérence avec les orientations stratégiques de l'établissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente mission comprend les 3 phases suivantes :
- phase no1 : étude médico-économique sur l'optimisation du capacitaire en lits
- phase no2 : étude organisationnelle sur la localisation cible des activités médicales
- phase no3 : étude technique et architecturale permettant de rendre effectif le schéma organisationnel cible.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes du marché seront les suivantes :
Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SE19PI12.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : La procédure pourra donner lieu à une négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les 3 meilleures offres à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
la négociation de l'offre pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tousles candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux.
dans le cadre de la procédure de négociation, les candidats sélectionnés seront invités à remettre via le profil acheteur du centre hospitalier leur offre négociée .
Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

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