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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de production et de valorisation de la programmation artistique "Courants fertiles" de la ZAC "Village Olympique et Paralympique".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société de Livraison des Ouvrages Olympiques

Avis N° : AO-2131-2475

  • 75 - SOLIDEO
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-98660
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LIVRAISON OUVRAGES OLYMPIQUES, 18 rue de Londres, 75009, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ouvrages-olympiques.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794026&orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794026&orgAcronyme=h6b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et foncier
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de production et de valorisation de la programmation artistique "Courants fertiles" de la ZAC "Village Olympique et Paralympique"
Numéro de référence : 2100030
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de production et de valorisation de la programmation artistique " Courants fertiles " de la ZAC " Village Olympique et Paralympique ".

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations prévues dans l'accord-cadre sont les suivantes :1) Coordination des projets artistiques dans les espaces publics et les espaces privés :- Mission 1 : Réunion de lancement - Mission 2 : Plan d'action - Mission 3 : Réunions mensuelles et rapports d'état d'avancement - Mission 4 : Réunions semestrielles et rapports d'état d'avancement - Mission 5 : Autres réunions - Mission 6 : Bilans annuels - Mission 7 : Présence sur site lors de l'installation des œuvres d'art 2) Valorisation de la programmation artistique et des œuvres :- Mission 8 : Elaboration de la stratégie globale de communication - médiation - Mission 9 : Conseil au fil de l'eau - Mission 10 : Conception de supports de communication - médiation ciblés - Mission 11 : Conception de supports de communication - médiation grand public - Mission 12 : Conception d'une signalétique - Mission 13 : Réalisation de reportage photo - Mission 14 : Conception de vidéo Le descriptif des prestations à réaliser est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 30 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 1 fois pour une même période de 30 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres) ;- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " DUME " (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires qui donne lieu à l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à : - partie forfaitaire : 120 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 60 mois) ;- partie unitaire : 80 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 60 mois).Cet accord-cadre est mono-attributaire.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentantdes fragilités
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2021

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