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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un service public de chauffage et froid urbains sur les communes de La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2140-1014

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-111342
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : dgs - dRUE - dAAF - service marchés Mou/Stpu/Pu/Fi, 20 rue du Lac - cS 33569 69505 Lyon Cedex 03, courriel : [email protected] adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.


Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un service public de chauffage et froid urbains sur les communes de La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : metropole de Lyon, 69000.
Code NUTS : FRK26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 45 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.
Caractéristiques principales :
la Métropole de Lyon est l'autorité compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur et de froid urbains sur l'ensemble de son territoire.
Le présent marché a pour objet de fournir à la Métropole une assistance technico-économique pour le choix et la mise en œuvre du ou des modes de gestion pour l'exploitation du ou des réseaux publics de chaleur et de froid urbains à créer sur les communes de La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum Hors taxes pour la durée totale du marché : 45 000 euros
Montant maximum Hors taxes pour la durée totale du marché : 180 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - ressources propres de l'acheteur
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié
- prix révisables
- avances dans les conditions du code de la commande publique.
- acomptes dans les conditions du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
B- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:
- 3 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technico-économique pour la mise en place de délégations de service public de réseaux de chaleur alimentés par au moins une unité de production utilisant une énergie renouvelable ou de récupération, ou équivalent
et
- 1 référence d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technico-économique pour la mise en place de délégations de service public de réseaux de chaleur et/ou de froid à créer, ou équivalent
et
- 1 référence concernant la récupération de chaleur fatale (industriels, STEP, etc.), ou équivalent
et
- 1 référence concernant la production de froid vertueux, ou équivalent
Les références devront dater de moins de 3 ans et indiquer a minima les principaux enjeux de la mission, le montant, la date et le destinataire (public, privé) de la mission
: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
- diplôme d'ingénieur ou Master dans le domaine des sciences de l'énergie, ou titre équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DRUE050.
Renseignements complémentaires : - l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale à statut particulier.
- procédure adaptée ouverte
- accord cadre à bons de commande
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21drue050
- les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp)
- en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité) : voir règlement de la consultation.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
- les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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