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Mission d'AMO relative à la conception, la définition et l'élaboration du projet de territoire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Moret Seine et Loing

Avis N° : AO-2132-4075

  • 77 - CC MORET SEINE ET LOING
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCM_MORET_SEINE_LOING.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Correspondant : Service Administration Générale, 23 , rue du Pavé Neuf, 77250 Moret-loing-et-orvanne, tél. : 01 64 70 58 41, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, la définition et l'élaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71621000
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : TODO Capacite Technique
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/14
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DWEV0muWxA
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 , Rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Paris, 5 , Rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01 82 52 42 72, courriel : [email protected]

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