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Mission d'AMO dans le cadre d'une mission d'audit de fin de contrat et du renouvellement d'une concession de service public relative à l'exploitation d'un casino municipal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Berck sur Mer

Avis N° : AO-2026-2164

  • 62 - Berck
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BERCK_SUR_MER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Berck-sur-Mer
Correspondant : M. Bruno Cousein, Place Claude Wilquin, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 90 00, courriel : [email protected]


Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une mission d'audit de fin de contrat et du renouvellement d'une concession de service public relative à l'exploitation d'un casino municipal


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Commune de Berck-sur-Mer, 62600 Berck
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
- Tranche ferme : Diagnostic technique, fiscal, juridique et financier
- Tranche optionnelle n°1 : Organisation et suivi de l'intégralité de la procédure de passation de la nouvelle concession de service public.
- Tranche optionnelle n°2 : Audit et suivi de l'exécution des deux premiers exercices de la concession de service public (analyse critique du rapport annuel du concessionnaire).
La gestion calendaire de la mission globale proposée devra garantir la parfaire continuité du service public dès le 1er janvier 2024 (fin de l'actuelle DSP fixée le 31 décembre 2023).
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Commune de Berck. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Qualité de l'offre jugée notamment au moyen du mémoire méthodologique du candidat (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04.2020
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Berck, Service commande publique, 62600 Berck-sur-mer, adresse internet : https://berck.fr/vie-municipale/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Berck, Service commande publique, 62600 Berck-sur-mer, courriel : [email protected], adresse internet : https://berck.fr/vie-municipale/marches-publics

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