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Mise en place d'un chantier d'insertion sur le site archéologique de Bibracte pour des travaux de mise en valeur du site

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : BIBRACTE EPCC

Avis N° : AO-1942-3987

  • 58 - Glux-en-Glenne
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BIBRACTE EPCC
Correspondant : M. MOREAU Bruno, Service achats, Centre Archeologique Européen - Le Bourg, 58370 Glux en glenne, tél. : 03 86 78 69 00, télécopieur : 03 86 78 65 70, courriel : [email protected]


Objet du marché : Mise en place d'un chantier d'insertion sur le site archéologique de Bibracte pour des travaux de mise en valeur du site.


Type de marché de travaux :
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Réfection de la couverture zinc du centre archéologique européen, 58370 Glux en glenne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Marché de service en MAPA.
C'est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se reporter au DCE.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 30 décembre 2023
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : Se reporter au Règlement de Consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 novembre 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1911ins
Renseignements complémentaires : Renseignements sur la consultation : via la plate-forme achatpublic.com, rubrique "question/réponse"
Mode de transmission du DCE : électronique
Mode de transmission des offres : électronique, via la plate-forme achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 octobre 2019
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XklMO3ZLFZ

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