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Mise en culture des jardinières de la ville pour le fleurissement estival

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châtenay Malabry

Avis N° : AO-1948-1206

  • 92 - Châtenay-Malabry
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CHATENAY_MALABRY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Correspondant : Service Commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay-malabry, tél. : 01 46 83 46 83
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Mise en culture des jardinières de la ville pour le fleurissement estival


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 03121100
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mise en culture des jardinières de la ville pour le fleurissement estival
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande publique et conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 18 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou
conjoint.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1941
Renseignements complémentaires : NOTATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE:
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points.
Description du matériel de production dédié à l'exécution du marché sur 5 points ;
Capacité et qualité de production sur 20 points ;
Descriptif du substrat proposé pour la mise en culture sur 5 points ;
Logistique mise en oeuvre pour la livraison sur 10 points ;
Méthodes environnementales mises en place au sein de l'entreprise dans le cadre de sa production sur 5 points ;
NEGOCIATION:
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, la ville pourra négocier avec l'ensemble
des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions
initiales.
La négociation est facultative. La ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation.
Le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son
dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355863&orgAcronyme=d7p
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355863&orgAcronyme=d7p
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil-BP 30322, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

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