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Mise en conformité électrique basse tension des postes 1 et 4 MOE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HP

Avis N° : AO-1931-0912

  • 94 - CRETEIL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-111808
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : Mme BENMANSOUR Edith, Directrice, 51 avenue De Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex adresse internet : https://chu-mondor.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : mise en conformité électrique basse tension des postes 1 et 4 MOE.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : hôpitaux Uiversitaires Henri MONDOR, 94000 Créteil.
Code NUTS : -FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en conformité électrique basse tension des postes 1 et 4 MOE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article R.2112-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Henri Mondor sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de candidats : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R.2142-20 no2018-1075 du 03-12-2018).l'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14.du RC. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Sous-traitance :
La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles R.2193-1 à R.2193-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018. Néanmoins, au regard de l'article L.2193-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : modalités de la consultation :Marché de Maîtrise d'œuvre A Procédure Adaptée, en application des articles R.2123-1.1°, R.2432-1 à R.2432-7 du décret no2018-1075 du 03-12-2018.Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur le site marches-publics.gouv.fr.Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.Le DCE est composé des documents suivants :Le présent règlement de la consultation (Rc) et son annexe certificat de visitel'acte d'engagement (Ae) ;Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;Le préambule au CCAP ;Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ;Le tableau de répartition des honoraires.Annexe 1 - plan existant / projeté poste 1annexe 2 - plan masse avec implantation des postes électriquesannexe 3 - synoptique HtAnnexe 4 - analyse Fonctionnelle GteAnnexe 5 - plan existant projeté poste 4;
- Autres renseignements demandés : forme du marche :Au sens de l'article R.2112-6 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, le marché esta forfait provisoire rendu définitif au stade APD pour les missions de base et à prixa prix global et forfaitaire pour la ou les missions complémentairesau sens de l'article R.2113-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, le marchés est tranché.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du décret no2018-1075 du 03-12-2018.Allotissement : Les prestations sont traitées en marché unique : maitrise d'œuvre;
- Autres renseignements demandés : modalités de modification du marché en cours d'exécution :En application des articles R.2194-2. À R.2194-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.Variante / OptionsLes candidats ne sont pas autorisés à présenter une ou des variantes, au sens des articles R.2151-8 à R.2151-10 du décret no2018-1075 du 03-12-2018.Aucune option n'est prévue au marché;
- Autres renseignements demandés : visites :La visite de site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.Il appartient aux candidats de contacter les interlocuteurs ci-après mentionnés.Il vous appartient également de vous munir du certificat de visite en annexe du présent règlement de consultation pour la visite.Le certificat de visite signé par le représentant du site est à remettre avec votre offre.M. RENARD ou M. GUENNOC : 01 49 81 40 98 ou 01 49 81 21 03questions des candidats : Avant la date limite fixée en page de garde du RC, le candidat doit poser ses questions sur la plate-forme marches-publics.gouv.fr. Les HUHM transmettent ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.;
- Autres renseignements demandés : constitution de l'offrecandidatureles éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif " dume " ou le dispositif " hors dume ";
- Autres renseignements demandés : dispositif " dume "Conformément à l'article R.2143-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ses sous-traitant, un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant Dispositif " hors dume "Conformément à l'article R.2142-25, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupe, ait la totalité des capacités requises pour exécuté le marché.Pour chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement :;
- Autres renseignements demandés : situation propre :Le certificat de visite justifiant de la visite ;Le formulaire Dc1 daté et signé électroniquement OU une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-5 et L2141-7 à 11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018 et notamment qu'il est en règle au regard des Art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L.2141-1 à L.2141-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018 ;Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du CA doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au Trésor public ;;
- Autres renseignements demandés : un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ;Pour les opérateurs économiques établis dans un Etat autre que la France, en vertu de l'article R.2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R.2143-10 du décret no2018-1075 du 03-12-2018. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original; Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises ;l'imprimé DC 4 daté et signé électroniquement en cas de sous-traitance ;;
- Autres renseignements demandés : capacité techniques et professionnelles :l'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat présentera un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement. L'attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ;Autres documents :Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) signé électroniquement. ;Le préambule au CCAP signée électroniquement ;Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) signé électroniquement. ;Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle ;Un RIB.;
- Autres renseignements demandés : en cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans un délai de 7 jours à compter de la date de la demande. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.;
- Autres renseignements demandés : offre technique et financièrele candidat est tenu de répondre à la totalité des articles désigné(e)s dans le lot.dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement et ses Annexes Financières (la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et/ou le Bordereau de Prix Unitaires) devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.chaque candidat formule son offre en produisant un dossier intitulé " offre ".La production des documents constituant le dossier " offre " conditionne la validité de l'offre.contenu du dossier " offre " :l'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;Le tableau de répartition des honoraires signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;Le mémoire technique dont le contenu minimum est indiqué à l'article 18 du présent règlement ;l'opérateur économique peut également joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre;
- Autres renseignements demandés : examen des OffresL'Examen des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018 et donnera lieu à un classement des offres.Jugement des offresle représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante : Critère 1 - valeur financière de l'offre : prix global et forfaitaire - 50 points : Prix global et forfaitaire - 40 points +Répartition de la rémunération par tranche et par élément de mission - 10 pointscritère 2 - valeur technique de l'offre- 50 points - apprécié sur la base du Mémoire technique reprenant les éléments suivants :Note méthodologique - 25 points+ Certificats, qualifications professionnelles des personnes amenées à travailler sur le projet: ingénieurs et techniciens des bureaux d'études, économiste, intervenant chargé de la mission CSSI et mission OPC - 10 points+ Moyens humains et techniques - 10 points+ Performance en matière de protection de l'environnement - 5 pointsau vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire la mieux classée.;
- Autres renseignements demandés : dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.Conformément à l'article R.2152-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant signature. Cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur écarte les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses:une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète (Article. L. 2152-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018) ;Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché (Article. L. 2152-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018) ;;
- Autres renseignements demandés : une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation (Article. L. 2152-4de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018) ;Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (Article. L. 2152-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018) ;Conformément à article R. 2152-1 :Dans les procédures adaptées sans négociation les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.Dans les procédures adaptées avec négociation, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.Conformément à article R. 2152-2 :Dans toutes les procédures, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.;
- Autres renseignements demandés : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment, déclarer une procédure sans suite (Article. R. 2185-1 du décret no2018-1075 du 03-12-2018).Négociationsle Représentant du Pouvoir Adjudicateur prévoit de négocier les offres avec tous les soumissionnaires. Toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations (Article R.2161-17 du décret no2018-1075 du 03-12-2018).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 - valeur financière de l'offre : 50 %;
- critère 2 - valeur technique de l'offre : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HMN19T105SERV.
Renseignements complémentaires : la date limite pour toutes questions est fixée au 02/09/2019 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443356&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443356&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443356&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

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