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Mise en concurrence pour la délivrance de 3 autorisations d'occupation du domaine public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Loubressac

Avis N° : AO-1848-4420

  • 46 - LOUBRESSAC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

APPEL A CANDIDATURES
Objet : Mise en concurrence pour la délivrance de 3 autorisations d'occupation du domaine public Commune de LOUBRESSAC

Contexte : La commune propose 3 locaux permettant d'assurer une activité commerciale. Ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel, elle est temporaire, précaire et révocable.
Description des locaux :
Local 1:9,5 m2 sur la place du village, non meublé, possibilité de terrasse, eau, électricité et sanitaires.
Local 2:20 m2 et Local 3:28 m2 , sous la Mairie, non meublé, électricité et[...]

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