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Mise en accessibilité de l'espace Santé Prévention..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Grand Chalon CA Chalon Val de Bourgogne

Avis N° : AO-2044-0365

  • 71 - CHALON SUR SAONE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-126815
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : Mme BERNARD Karine, Commande Publique, 23 av Georges Pompidou - cS 90246 71106 Chalon-sur-Saone Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mise en accessibilité de l'espace Santé Prévention.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : espace Santé Prévention -1 Place Sainte Marie, 71100 Chalon-sur-Saone Cedex.
Code NUTS : -FRC13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de travaux de mise en accessibilité de l'espace Santé Prévention - 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-Sur-Saône.
Le délai contractuel de l'ensemble de l'opération est de 6 mois. Une période de préparation est prévue, d'une durée de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Elle est incluse dans le délai d'exécution ci-dessus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en accessibilité de l'espace Santé Prévention.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 2, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle (traitement des façades).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La restitution de ces garanties sera effectuée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres.
Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
Situation juridique - références requises : si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAT20MA63.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610367&orgAcronyme=f8s.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://sagace.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- couverture - zinguerie.
Couverture - zinguerie
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45261000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.- plâtrerie - peinture.
Plâtrerie - peinture
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
pour le lot 2 uniquement, le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle (traitement des façades).
le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme. La tranche optionnelle sera affermie par la notification d'un ordre de service au titulaire.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45410000
45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.- menuiserie bois.
Menuiserie bois
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45261000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.- menuiserie aluminium - serrurerie.
Menuiserie aluminium - serrurerie
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421140.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 5.- pierre - faïences.
Pierre - faïences
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45431000
45262510.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 6.- sols souples.
Sols souples
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45432111.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 7.- elévateur PMR.
Elévateur PMR
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 42416100
42400000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 8.- plomberie - sanitaire.
Plomberie - sanitaire
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45330000
45232460.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 9.- chauffage - ventilation - climatisation.
Chauffage - ventilation - climatisation
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 10.- electricité.
Electricité
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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