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Mise à disposition de personnel intérimaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sarthe Habitat

Avis N° : AO-1939-6834

  • 72 - SARTHE HABITAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SARTHE_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sarthe Habitat
Correspondant : Guy HENRION, Directeur Général, 158 avenue Bollée, CS81933, 72019 LE MANS, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sarthe-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr


Objet du marché : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79620000
Code NUTS : FRG04
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 2
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Valeur estimée (HT) : 80 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de confier au titulaire du marché des services supplémentaires en application des articles R2194-2 et R2194-3 du Code de la Commande Publique
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/SH/092
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures :
- Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019

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