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Mise à disposition d'une équipe d'animation pour l'encadrement des activités pour les accueils périscolaires et extrascolaires..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cambo les Bains

Avis N° : AO-2049-0353

  • 64 - CAMBO LES BAINS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 31, 33, 75, 93
Annonce No 20-141659
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cambo les Bains.
Correspondant : M. Christian DEVEZE, maire, avenue de la Mairie B.P. 13 64250 Cambo-les-Bainstél. : 05-59-93-74-30télécopieur : 05-59-29-33-80courriel : [email protected]sbains.fr adresse internet : http://www.cambolesbains.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.


Objet du marché : mise à disposition d'une équipe d'animation pour l'encadrement des activités pour les accueils périscolaires et extrascolaires.
Lieu d'exécution et de livraison: centre de loisirs - ecole publique Curutchague, 64250 Cambo-les-Bains.



Caractéristiques principales :
marché de prestations de services spécifiques : Mise à disposition d'une équipe d'animation pour l'encadrement des activités pour les accueils périscolaires et extrascolaires pour l'accueil de Loisirs des Mineurs ( 2,5ans à 13 ans) du Centre de Loisirs Communal

Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-Al.3° du Code de la Commande Publique en vigueur, qui permettent à certains marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont les services récréatifs, culturels et sportifs de bénéficier d'un seuil relevé à 750 000 euros (H.T.) mentionnés dans l'avis publié au Journal Officiel de la République Française en date du 31/03/2019.

Il est précisé que les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et règlementaires applicables à leurs activités.
Seules les unités légales (entreprises) employeuses de l'economie Sociale et Solidaire (Ess) telle que définie dans l'article 1 de la Loi du 31 juillet 2014 (dite " Loi ess " - article 6) qui ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services pourront soumissionner.

Code NUTS : Fri15
Nomenclature - classification CPV
Objet principal 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs
Objet complémentaire92331210-5 Service d'animation pour enfants

Les candidats devront répondre à l'offre de base.

Conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur demande aux soumissionnaires de répondre obligatoirement à une variante imposée no1 ayant pour objet :

-La prestation d'organisation, de gestion et de coordination du projet et des activités d'animation

Dont les conditions d'exécution sont définies dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).

Tout candidat n'ayant pas répondu à l'offre de base et à la variante verra sa candidature rejetée sans que celle-ci soit analysée.

Les variantes libres ne sont pas autorisées
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du futur marché est le virement administratif. Les crédits émaneront du budget propre de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique en vigueur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-200-F-ANIMACM-01-00.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.demat-ampa.fr

Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres et à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et qui se seront identifiées sur le site du profil acheteur pour ce marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dematerialisee sur profil ACHETEURhttps://www.demat-ampa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.demat-ampa.fr.

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