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Marchés de prestations d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pays de Montereau

Avis N° : AO-2036-1771

  • 77 - Montereau-Fault-Yonne
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

CCM_PAYS_DE_MONTEREAU.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau
Correspondant : Mme Christine LOUIS, Directice Générale Adjointe, 29, avenue du Général de Gaulle, 77130 Montereau fault yonne, tél. : 01 60 73 44 05, télécopieur : 01 78 76 50 20, adresse internet : https://paysdemontereau77.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/marches-prestations-assurances-5-lots?consultation_ID=80711&page=1&dce=1#detail_marche


Objet du marché : Marchés de prestations d'assurances


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Marchés d'assurances pour une durée de un an ferme renouvelable une fois, à compter du 1er janvier 2021. Les candidats peuvent remettre une offre variante qui tiendrait compte de franchises.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : Le dc2 est à compléter entièrement et accompagné des documents demandés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix des prestations (40 %)
Valeur technique de l'offre compte tenu du mémoire fourni par le candidat (20 %)
Nature et étendue des garanties, exclusions et franchise (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 77.2020.025 à 029
Renseignements complémentaires : Les offres établies en euros seront obligatoirement déposées sur la plateforme sécurisée KLEKOON à l'adresse mentionnée, ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2020
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate forme sécurisée KLEKOON, à l'adresse mentionnée, ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.,
Détails d'introduction des recours : Deux mois à compter de la notification de la décision ou dans les 11 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Prévoyance statutaire
Lot(s) 2 Responsabilité Civile
Lot(s) 3 Dommage aux biens
C.P.V. - : Objet principal : 66515200
Lot(s) 4 Flotte automobile
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Lot(s) 5 Protection juridique
C.P.V. - : Objet principal : 66513100

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