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Marché public de prestations de services pour la cartographie des traitements de données à caractère personnel.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction de l'Equipement

Avis N° : AO-2004-4653

  • 987 - PAPEETE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 987, 75
Annonce No 20-6778
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gouvernement de la Polynésie française.
Correspondant : francis Pezet, service de l'informatique Immeuble TORIKI - rue Dumont d'urville B.P. 4574 98713 Papeete Tahiti Polynésie Française, tél. : 006-89-40-54-43-97, télécopieur : 006-89-40-43-56-22, courriel : [email protected].
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché public de prestations de services pour la cartographie des traitements de données à caractère personnel.


Lieu d'exécution : chez le Titulaire et dans les administrations de la Polynésie française, 98713 Papeete.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de service pour la réalisation d'une cartographie des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour les entités suivantes : Présidence, Vice - présidence et Ministères de la Polynésie française ; Services administratifs de la Polynésie française ; Autorité polynésienne de la concurrence. La cartographie comprend pour chaque entité : l'inventaire des traitements mis en œuvre dans l'entité et la constitution du registre des activités de traitements ; l'analyse du niveau de conformité des traitements à la législation relative à l'informatique et aux libertés et la formulation de recommandations en vue de leur conformité ; l'identification des traitements nécessitant une analyse d'impact pour la protection des données personnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches : 1 Tranche ferme et 2 Tranche(S) conditionnelle(s)
Les Prestations sont divisées en lots pour traiter le plus rapidement possible l'ensemble des entités administratives de la Polynésie française.
Lot1 : 5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Lot2 : 5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Lot3 : 5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Lot4 : 5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 4 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Le nom des entités est précisé dans le CCTP.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : définis dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : définie dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : définie dans le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : définie dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique de l'offre (sur 60 points) comprenant comme sous critères : moyen mobilisées (sur 40 points) et méthodologie (sur 20 points);
- compétence (sur 60 points) comprenant formations... (30 pts) et expériences.. (30 pts). (voir règlement de consultation);
- prix (sur 50 points);
- délai de réalisation (sur 30 points): délai global de réalisation de la mission (sur 15 points) et délai de réalisation particulier à chaque entité (sur 15 points).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Service de l'informatique de la Polynésie française 2eétage de l'immeuble TORIKI, rue Dumont d'urville, à Papeete, TAHITI Immeuble Toriki B.P.4574 PAPEETE, Tahiti - 98713 Polynésie Française ou [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être consulté, retiré ou téléchargé : Service de l'informatique de la Polynésie française aux heures d'ouverture suivantes, du lundi au jeudi : de 8 heures à 15h30, le vendredi : de 8h à 14h30 2eétage de l'immeuble TORIKI, rue Dumont d'urville, à Papeete, TAHITI ou [email protected].
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Décrites dans le règlement de consultation
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Service de l'informatique de la Polynésie française 2eétage de l'immeuble TORIKI, rue Dumont d'urville, à Papeete, TAHITI - b.P.4574 PAPEETE, Tahiti - 98713 Polynésie Française.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- cartographie pour 16 entités.
5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Durée : 26 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Informatique (prestations de services)
Lot(s) 2.- cartographie pour 16 entités.
5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Durée : 26 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Informatique (prestations de services)
Lot(s) 3.- cartographie pour 15 entités.
5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Durée : 26 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Informatique (prestations de services)
Lot(s) 4.- cartographie pour 14 entités.
5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 4 entités pour la 2ième tranche conditionnelle
Durée : 26 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Informatique (prestations de services)

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